Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE SECHEPRE
SIREN: 345275176 Ferme de Sechepre 52150 ROMAIN-SUR-MEUSEGAEC DE SENERCY
SIREN: 325865905 Ham Senercy 02240 SERY-LES-MEZIERESGAEC DE ST LAURENT
SIREN: 327253217 9 le Hameau Mourier 50340 BRICQUEBOSQGAEC DE VERDEZUN
SIREN: 420884983 Ld Verdezun VERDEZUN 48140 LE MALZIEU-VILLEGAEC DE VILLECARTIER
SIREN: 479076614 Ld Villee 35610 VIEUX-VIELGAEC DE VILLEGATE
SIREN: 441545266 Ld Villegate 35540 LE TRONCHETGAEC DEBAIN
SIREN: 350762019 la Croix des Trois Mains 63200 RIOMGAEC DEBLOCK
SIREN: 397596081 43 chemin de la Chapelle 59470 LEDRINGHEMGAEC DEBRABANT
SIREN: 330696360 55 rue Jules Guesde 59178 HASNONGAEC DEBROUWER
SIREN: 395240286 29 Grande rue 10190 MESSONGAEC DECHERF
SIREN: 391098142 26 route d'Esquelbecq 59380 SOCXGAEC DECONINCK PIETERSOONE
SIREN: 411505936 1455 route de Bambecque 59380 WEST-CAPPELGAEC DES 2 VALLEES
SIREN: 833617343 2 chemin des Grandes Vignes 70140 MALANSGAEC DES 3 EPIS
SIREN: 824790034 le Carrefour 72140 ROUESSE VASSEGAEC DES 4 ROUES
SIREN: 809892557 14 rue des Souches 27320 LA MADELEINE DE NONANCOURTGAEC DES BELLES FILLES
SIREN: 845215292 le Faux 72210 CHEMIRE-LE-GAUDINGAEC DES BLES DORES
SIREN: 379095300 11 Stas 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESGAEC DES BOIS DE GRANDMONT
SIREN: 489061283 la Gaulardiere LA GAULARDIERE 28160 MOULHARDGAEC DES BRIMBELLES
SIREN: 351090972 42 rue du Vernon 25560 FRASNEGAEC DES CAMELIAS
SIREN: 450601745 Crenihuel 56920 NOYAL-PONTIVYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.