Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
HUTTEAU
SIREN: 429956196 47 rue Neuve Saint-remy 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
ID GRAIN
SIREN: 515100048 41 rue du Bourrelier 31330 MERVILLE
INDIVISION DU MESNILDOT
SIREN: 415041581 le Grand Loret 14480 CREULLY SUR SEULLES
JACKY LIGNER
SIREN: 392080370 Beauchene 79700 MAULEON
JACQUES
SIREN: 790027270 Labouaou 32360 MERENS
JACQUES DOUX
SIREN: 413536426 21 le Pre Clos 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
JACQUINET-MOLE
SIREN: 391547767 27 Grande rue de la Noblette 51400 VADENAY
JAECK
SIREN: 818317042 route de Jargeau ROUTE DE JARGEAU 45240 MARCILLY-EN-VILLETTE
JALLET DIDIER
SIREN: 440020725 286 Rte de Jarnac 16200 NERCILLAC
JANNIERE
SIREN: 387860836 1 Rte du Stade 49140 LOIRE-AUTHION
JEAN CUITOT
SIREN: 388234494 1 rue des Moulins 51240 POGNY
JEAN GIRARD
SIREN: 441520616 le Tronchet 28160 YEVRES
JEAN LEON
SIREN: 537620890 35 rue du Neuf Bourg 51490 BETHENIVILLE
JEAN-CHARLES JOST
SIREN: 440682599 3 rue Basse 67170 BILWISHEIM
JEAN-CHRISTOPHE BREUIL
SIREN: 428638209 Ld Cisterne 19550 SOURSAC
JEAN-LUC FAIVRE-RAMPANT
SIREN: 442473898 70140 MONTAGNEY
JEAN-LUC GIRAULT
SIREN: 341084234 la Bissonniere 37320 SAINT-BRANCHS
JEAN-MARC AUBERT
SIREN: 845011873 77 rue Ferrer 59135 WALLERS
JEAN-MARC PEGUES
SIREN: 323289736 le Chassin 18360 SAINT-VITTE
JEAN-PAUL TOMASIN
SIREN: 399712827 Peyrusse 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.