Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL PICHON
SIREN: 429453459 9 route des Pres 57580 VOIMHAUTEARL PICON LE BOY
SIREN: 409003696 Boy 40420 LE SENEARL PICOU
SIREN: 452694508 les Legumes du Grand Mouli 37510 SAINT-GENOUPHEARL PIERRE BIEUVILLE
SIREN: 494995053 8 impasse de l'Eglise 27120 BOISSET-LES-PREVANCHESEARL PILET
SIREN: 440926012 17 rue Grande 27730 EPIEDSEARL PINSON PHILIPPE
SIREN: 511184756 11 rue d'Orbigny 17137 ESNANDESEARL PINTE
SIREN: 434576690 47 Grande rue 51300 LISSE-EN-CHAMPAGNEEARL PITRE PERE ET FILS
SIREN: 327696035 21580 LE MEIXEARL PONTIGNY
SIREN: 388596645 20 rue des Barizets 52130 VAUX-SUR-BLAISEEARL POULIQUEN
SIREN: 410229439 422 impasse de Jolimont JOLIMONT 47800 AGNACEARL POULLIN
SIREN: 382563708 Ferme de Fontaine Gery 89700 TONNERREEARL PRAT MAILLARD
SIREN: 949568273 Onrazac 12850 ONET-LE-CHATEAUEARL PRE LA FONTAINE
SIREN: 402429229 rue Fontaine Saint Vinebeau 52200 HUMES-JORQUENAYEARL PREVOST JARDIN
SIREN: 331340299 1 route du Bourg Joli LE PETIT GRAND BOIS 28120 ILLIERS-COMBRAYEARL PRIEUR
SIREN: 433958733 14 Lieu Dit le Peu 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEEARL PRUD'HOMME
SIREN: 400655916 51290 GIGNY-BUSSYEARL PUECH SAINT PIERRE
SIREN: 521290213 la Borie Haute 81110 LESCOUTEARL PUYO
SIREN: 410168355 Maison Castaing 64520 SAMESEARL RABIER
SIREN: 452392293 le Grand Chanoy 45360 CHATILLON-SUR-LOIREEARL RAPHAEL GAILLIOT ET F.
SIREN: 434782058 18 rue de la Brasserie 08310 SAINT-ETIENNE-À-ARNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.