Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LA JALOUSIE
SIREN: 339720807 la Jalousie 33650 SAUCATS
SCEA LA MARTINERIE
SIREN: 401040613 16 rue de Fruges GAUCHIN VERLOINGT 62130 GAUCHIN-VERLOINGT
SCEA LA MONTAGNE
SIREN: 751220054 la Montagne 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
SCEA LA MOTTE
SIREN: 401911318 15 Hameau de Mericourt 02110 CROIX-FONSOMME
SCEA LA NOYERAIE DES DEUX VALLEES
SIREN: 529816209 Chez le Blanc 16240 VILLIERS LE ROUX
SCEA LA PELISSIERE
SIREN: 492783006 800 Rte Departementale 10 D LE GRAND CHAMP ARBIGNIEU 01300 ARBOYS EN BUGEY
SCEA LA POMMERAIE
SIREN: 409796422 la Pommeraie 28270 CRUCEY-VILLAGES
SCEA LA PORTAISERIE
SIREN: 814246310 233 rue des Marettes 47 LA PORTAISERIE 27160 MESNILS-SUR-ITON
SCEA LA PRADE
SIREN: 751710872 la Borde 81500 SAINT-AGNAN
SCEA LA ROCHE NASON
SIREN: 510830136 Ld la Roche Nason 37240 CIRAN
SCEA LA RONCE
SIREN: 842351173 10 rue des Prairies 28800 ALLUYES
SCEA LA ROUVRAIE
SIREN: 840095970 1 rue de Paris 77390 OZOUER-LE-VOULGIS
SCEA LA TOUCHE AUX BOURGUIGNONS
SIREN: 852924422 la Touche aux Bourguignons ARROU 28220 VALD'YERRE
SCEA LACOUR PERE ET FILS
SIREN: 341033553 21 rue de Prouvais 02190 PROVISEUX-ET-PLESNOY
SCEA LAGARDELLE
SIREN: 510759723 90 route de Burgaud LE VILLAGE 31330 SAINT-CEZERT
SCEA LAGASSEY
SIREN: 448636548 Ld Lagassey 40410 SAUGNAC-ET-MURET
SCEA LALLEMENT
SIREN: 342670486 18 rue du Centre Menneville 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE
SCEA LALOS
SIREN: 327410049 1 rue des Chouers 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
SCEA LAMOTTE PUITS FROUX
SIREN: 921823738 2 rue de la Brie PUITS FROUX 77171 CHALAUTRE-LA-GRANDE
SCEA LAPEYRE ET FILS
SIREN: 387482615 32390 PUYSEGUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.