Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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DE LA CALIFORNIE
SIREN: 834694002 6 rue des Patis 21250 BONNENCONTREDE LA CASSINE
SIREN: 381748540 5 rue de l'Enfer 51300 SAINT-QUENTIN-LES-MARAISDE LA CENSELETTE
SIREN: 388037970 31 rue du Moulin 62116 BUCQUOYDE LA CLARTE
SIREN: 407721687 Kernadio 56250 ELVENDE LA COURONNE
SIREN: 342073533 Ld Moneton 32340 MIRADOUXDE LA CRAYETTE
SIREN: 518129234 43 rue du Marechal Foch CHEZ M ET MME JEAN DECORNE 51400 MOURMELON-LE-GRANDDE LA DIGUE
SIREN: 442467684 37 rue Principale 51230 OGNESDE LA FERME DE BERNET
SIREN: 333453157 FERME DE BERNET 60350 CROUTOYDE LA FERME DE COSSIGNY
SIREN: 784919425 1 rue de la Ferme HAMEAU DE COSSIGNY 77173 CHEVRY-COSSIGNYDE LA FERME DU BELLET
SIREN: 341037976 22 rue Dufour 80560 AUCHONVILLERSDE LA FEUILLY
SIREN: 419478060 392 rue Haute CLARQUES 62120 SAINT-AUGUSTINDE LA FLORE
SIREN: 801562752 7 rue de la Gare 59225 CLARYDE LA GARENNE
SIREN: 330094921 1973 route d'Astaffort 32340 MIRADOUXDE LA GLAZIERE
SIREN: 504249319 FERME DE BRUILLE 77370 LA CROIX-EN-BRIEDE LA GRANDE RUE
SIREN: 378401640 50 Gde rue 80960 SAINT-BLIMONTDE LA GRANGE
SIREN: 828072363 la Grange 37460 VILLELOIN-COULANGEDE LA GUILLAUMERE BROCONAT
SIREN: 353069313 la Bordeneuve 32480 BERRACDE LA GUIREE
SIREN: 438289787 Pizais 86600 CELLE-L'EVESCAULTDE LA HAUTE TOUR
SIREN: 330763848 16 rue du chateau LE RECOUDE 51210 LE GAULT-SOIGNYDE LA HULIERE
SIREN: 792509648 la Huliere 72610 FYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.