Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
CLEMENCE TOUCHAT
SIREN: 818469504 Quartier les Genestes 84430 MONDRAGON
CLEMENT GRUDET
SIREN: 800622094 Reverseaux 28150 EOLE-EN-BEAUCE
CLERISSE
SIREN: 910723097 736 route du Hutrais 736 ROUTE DU HUTRAIS 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
CLOS GIRAUD
SIREN: 512312877 1255 route du Grand Courbis 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
COLLOMBAR-MAYOR
SIREN: 403559834 1 rue Saint Etienne 51320 SAINT-OUEN-DOMPROT
COLMART
SIREN: 792285629 15 rue de Bobo-dioulasso 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
COLSON PHILIPPE
SIREN: 503440497 9 rue de l'Eglise 10350 SAINT-LUPIEN
COMPAGNIE NOUVELLE DE SUCRERIES REUNIES
SIREN: 562032805 18 Grande rue 80200 MONCHY-LAGACHE
COMPOST DU GATINAIS
SIREN: 498381177 6 rue de Cochet 91490 MOIGNY-SUR-ECOLE
COMPOSTIERE DE MONTREMOND
SIREN: 322657768 2303 route de Marcollin 38270 SAINT-BARTHELEMY
COOP AGRICOLE PRODUCTION ENDIVE FRANCE
SIREN: 784991390 77470 POINCY
CORNEILLE
SIREN: 412621609 13 rue Reginald Flack 08220 SERAINCOURT
CORROYER
SIREN: 837476282 les Giraudieres 72800 SAINT GERMAIN D ARCE
COUDINET
SIREN: 487766669 65190 ORIEUX
COUGOUREUX SEBASTIEN
SIREN: 432546315 la Galaubie CHEZ M. COUGOUREUX ANDRE 81190 MONTAURIOL
COUP DE VAGUE
SIREN: 393687017 le Coup de Vague 17137 MARSILLY
COURCEMONT
SIREN: 851249813 Ferme de Maucreux 51270 SUIZY-LE-FRANC
COURTHIEU ML
SIREN: 829075258 Ld les Vernezes 09700 MONTAUT
COURTIER
SIREN: 330929340 2 rue Jubart 80560 CONTAY
COUSIN JORIS ET VINCENT
SIREN: 813365632 3 Ruelle de Fleury 41500 SUEVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.