Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
TECHNISEM
SIREN: 332250836 Zone Anjou Actiparc ZAC ANJOU ACTIPARC JUMELLES 49160 LONGUE-JUMELLESTERRE A TERRE
SIREN: 790061865 9 B impasse du Bois Caille 17460 BERNEUILTERRE D'HORIZON
SIREN: 447632696 124 Che Sous Roche 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITTERRES DE LA GALAURE
SIREN: 840428759 910 B Rte de Mureils 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURETERRES DE MOULIN MADAME
SIREN: 885114231 18 rue de la Canivole 71880 CHATENOY-LE-ROYALTERRES DU SUD
SIREN: 495350423 3916 route du Moulin Lieudit Sendets 33210 CASTETS ET CASTILLONTERROIR D'AQUITAINE
SIREN: 391228301 1129 route de Gontaud de Nogaret 47400 FAUILLETTHEO MARGHELLA-THEVENOT
SIREN: 844612283 4 impasse des Bergerons 26300 BESAYESTHERON GUILHEM
SIREN: 843423112 Ham de Grezes LES CAMMAS 11000 CARCASSONNETHIBAUT LEFEU
SIREN: 812867356 Ld la Mesangere 28500 CHERISYTHIERRY GHEWY
SIREN: 408868545 Ferme de la Renaissance 02160 CRAONNETHIERRY MEUNIER
SIREN: 509064622 Ld la Petite Beaudonniere 28160 UNVERRETHIERRY PELLETIER
SIREN: 342680030 le Thuret 28330 CHARBONNIERESTHIRIET
SIREN: 811004654 10 route d'Echedan 37150 EPEIGNE-LES-BOISTHIRIET-CHARBOGNE
SIREN: 397586488 2 avenue du 14 Juillet 08400 CHALLERANGETHOMAS BOUIX
SIREN: 817405624 Kerfulus 56480 CLEGUERECTHOMAS BOULAY
SIREN: 811628213 la Brosse 61360 MONTGAUDRYTOP SEMENCE
SIREN: 779394329 1175 route de Puygiron QUARTIER LE SILO 26160 LA BATIE-ROLLANDTRANNIN
SIREN: 412318123 27 rue de Sailly FERME DES PRES 62118 HAMBLAIN-LES-PRESTREMBLAY
SIREN: 882207343 le Tremblay 89220 ROGNY LES SEPT ECLUSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.