Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
LESAGE
SIREN: 848306916 Couvert 14250 JUAYE-MONDAYELEVERT ERIC
SIREN: 502260243 5 rue de L’eglise 80115 PONT-NOYELLESLHOTELLERIE
SIREN: 409486198 1050 rue du Calvaire 59213 BERMERAINLIMAGRAIN
SIREN: 775633357 rue Henri Mondor BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRELIMAGRAIN EUROPE
SIREN: 542009824 rue Henri Mondor BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRELINUM
SIREN: 482916160 95 rue Denis Papin 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINELOIC DEREVIER
SIREN: 918960352 2 route de Chanteloup 41100 RENAYLOOTS
SIREN: 385310982 339 rue du Hallingue 62162 SAINT-OMER-CAPELLELOUVEL
SIREN: 424340883 32700 CASTERA-LECTOUROISLUC SOURISSEAU
SIREN: 824739692 Lieu Dit le Peu 86300 VALDIVIENNELUGO
SIREN: 949107247 rue du General de Gaulle 76810 LUNERAYLUNDY
SIREN: 384615225 23 rue de la Republique MME LUNDY DORIS 51490 BEINE-NAUROYM. BELLOY ET CIE
SIREN: 925720856 1 rue M Leblanc Zone Portuaire 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYM.G.O PRO
SIREN: 792388944 la Bretonniere 37800 POUZAYMA FERME BIO
SIREN: 508479730 Cleon 01110 CHAMPDOR-CORCELLESMACHEFERT HERVAUD
SIREN: 391569803 Bellivet 17100 SAINTESMACHET
SIREN: 315998146 1 rue du General de Gaulle 51400 LIVRY-LOUVERCYMAILLARD
SIREN: 791856248 14 route d'Avallon 89310 NITRYMAINGUY
SIREN: 500760038 l'Epinay 44170 JANSMALVACHE
SIREN: 448509943 1 rue du Val 80150 DOMPIERRE-SUR-AUTHIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.