Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES ROCHES
SIREN: 337662720 1 chemin de Sergines 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
SCEA DES SAULOTS
SIREN: 443123096 35 rue de Bonnieres 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
SCEA DES SEPT ARPENTS
SIREN: 801568882 1 rue de Lizy 77145 MAY-EN-MULTIEN
SCEA DES SOURCES DE LA BARBUISE
SIREN: 380806059 40 rue des Sources 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
SCEA DES TERRES DE LA FOREST
SIREN: 390873107 la Forest 45700 MONTCRESSON
SCEA DES TERRES SAINT JEAN
SIREN: 415401470 45 rue Dite Grande rue 10210 CHAOURCE
SCEA DES TROIS CHEMINEES
SIREN: 411040579 les Trois Cheminees 41400 PONTLEVOY
SCEA DES TROIS SITES
SIREN: 400920799 le Haut de la Cour 22600 LA MOTTE
SCEA DES VALETTES
SIREN: 318413531 4 les Valettes 08400 SEMIDE
SCEA DES VAUTUILANTS
SIREN: 488810102 514 Rte d'Herouville JANVILLE 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
SCEA DES VAUZELLES
SIREN: 428075907 7 rue des Fermes 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
SCEA DES VIGNOTTES
SIREN: 395246093 2 rue de l'Eglise 21120 PICHANGES
SCEA DES VILLENIERES
SIREN: 451999866 2 chemin des Villenieres 86340 GIZAY
SCEA DES VIVIERS
SIREN: 904149853 13 rue Saint Barthelemy 27110 GRAVERON-SEMERVILLE
SCEA DESGRIS
SIREN: 750954216 28 rue de Picheil 86110 CUHON
SCEA DESHOULLIERES
SIREN: 503921215 Ld la Halle 86240 LIGUGE
SCEA DEWEIRDT
SIREN: 331579128 Ld le Caron 89100 SUBLIGNY
SCEA DOMAINE DE BOUSSAC
SIREN: 403035959 304 chemin de Boussac 47130 BAZENS
SCEA DOMAINE DE POUYBLANC
SIREN: 353707029 4001 route du Tuc POUYBLANC 40420 VERT
SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
SIREN: 750971715 Vaufreland 18300 VINONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

