Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
FERME DE TROESNES
SIREN: 395168388 31 rue Saint-antoine 02600 FAVEROLLESFERME DELABY
SIREN: 491736138 rue Saint Lot HAMEAU DE ACQUET 80150 NEUILLY-LE-DIENFERME DELATTRE
SIREN: 804212165 25 Ruelle des Vilains 59840 LOMPRETFERME DES 4 VENTS
SIREN: 432838290 Bellevue 31380 GRAGNAGUEFERME DES ANGLES
SIREN: 802274159 1789 route de Dieppe 76690 SIERVILLEFERME DES CAZES
SIREN: 317923233 16 rue Beausejour 08310 JUNIVILLEFERME DES CHAILLOUX
SIREN: 518557624 1 route des Chailloux 41000 VILLERBONFERME DES COURTILLETS
SIREN: 813976800 rue de Reinach 60510 NIVILLERSFERME DES HAUTES GLACES
SIREN: 883230096 le Prieure 38710 CORNILLON-EN-TRIEVESFERME DES PRES
SIREN: 423469469 Ferme des Pres FERME DES PRES 78490 BOISSY-SANS-AVOIRFERME DU BOIS
SIREN: 851033670 1150 route des Eoliennes 14240 SALLENFERME DU GOLF
SIREN: 349010272 Rte de Lorguichon 14540 LE CASTELETFERME DU LAVOIR
SIREN: 849839782 59 Grande rue 78580 JUMEAUVILLEFERME DU MESNIL
SIREN: 448992594 Ld le Bas Mesnil 28340 BOISSY-LES-PERCHEFERME DU MURET
SIREN: 791214539 16 chemin du Muret 80120 QUENDFERME DU ROC
SIREN: 799676440 101 chemin des Bles 47130 PORT-SAINTE-MARIEFERME DU RU PAISIBLE EARL
SIREN: 904182888 384 chemin du Marcelet 14330 TOURNIERESFERME FUCHS SEBASTIEN
SIREN: 417777109 10 rue de Guerin 68600 OBERSAASHEIMFERME HAENNI
SIREN: 391885720 7 rue de Merxheim 68190 RAEDERSHEIMFERME LAMMERT
SIREN: 333500767 2 faubourg de Belfort 68190 ENSISHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.