Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE LA SAVARDIERE
SIREN: 341428613 la Savardiere 41320 SAINT JULIEN SUR CHER
EARL DE LA SOMME D OR
SIREN: 341518264 300 rue de Compiegne 60490 LATAULE
EARL DE LA TABOULERIE
SIREN: 419888110 Ld la Taboulerie SEGRY 36100 SEGRY
EARL DE LA TAILLE
SIREN: 792331902 la Taille 28200 MARBOUE
EARL DE LA TOUR
SIREN: 347996951 15 rue des Bordes 60810 MONTEPILLOY
EARL DE LA TRAVERSE CASTELSARRASIN
SIREN: 421794298 668 chemin de Villette 82100 CASTELSARRASIN
EARL DE LA TREILLE
SIREN: 400166583 Ham de Villesauvage RTE NATIONALE 20 91150 ETAMPES
EARL DE LA TUILERIE
SIREN: 331732990 1285 route de la Batie Rolland 26160 PORTES-EN-VALDAINE
EARL DE LA TUILERIE
SIREN: 509999009 1 Ld la Tuilerie 28800 SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
EARL DE LA TUILERIE
SIREN: 381346386 Ld la Palfaudiere 28480 THIRON-GARDAIS
EARL DE LA VALLEE
SIREN: 349578005 705 B chemin du Bois de Louvignies 59570 AUDIGNIES
EARL DE LA VALLEE DE VALLIERE
SIREN: 531877561 Villeneuve 41240 AUTAINVILLE
EARL DE LA VALLIERE
SIREN: 430251470 le Mesnil 27300 VALAILLES
EARL DE LA VALOTTE
SIREN: 903894442 6 B route Nationale 4 55170 AULNOIS-EN-PERTHOIS
EARL DE LA VIA COLLA
SIREN: 412567463 185 rue de la Via Colla 01360 LOYETTES
EARL DE LA VILLE BUGUET
SIREN: 423514710 la Ville Buguet 71500 MONTCONY
EARL DE LA VILLENEUVE
SIREN: 341390763 9 faubourg Villeneuve 39120 CHAUSSIN
EARL DE LACARRERE
SIREN: 448470633 Lacarrere 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZET
EARL DE LAMBUS
SIREN: 403360233 11 Hameau de Lambus 62140 MOURIEZ
EARL DE LARCHE
SIREN: 344802400 Ld la Riberinque 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.