Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAMEZ
SIREN: 408460475 228 grand'rue 59268 FRESSIESGANDON BENOIT
SIREN: 351704879 2 Ferme de la Maurienne 51230 GOURGANCONGATELLIER
SIREN: 381750058 Chez Mr Remi Gatellier 10190 DIERREY-SAINT-PIERREGAUDY
SIREN: 423465293 33 rue des Bonnetiers 10700 LE CHENEGAUTHIER LICOUR
SIREN: 811255363 9 B chemin des Poulets 59470 BOLLEZEELEGEFFRIAUD
SIREN: 443218979 1 le Perruchet LE PERRUCHET 44590 DERVALGENTILS
SIREN: 324519701 CHEZ MONSIEUR JEAN MARC GENTILS 08300 SAINT-REMY-LE-PETITGEORGE
SIREN: 799942750 4 Ferme de Veronge 77320 LA CHAPELLE-MOUTILSGEORGETTE CARREY
SIREN: 425148046 Vauzelles 24160 SAINT MEDARD D'EXCIDEUILGERMAIN
SIREN: 511139529 2 chemin de la Roche 41120 SEURGFA D ASTILLY
SIREN: 341486132 Astilly 18800 ETRECHYGFA D HERVY
SIREN: 383878642 79310 LA BOISSIERE-EN-GATINEGFA DE FONTENILLES
SIREN: 328647565 Ferme de Garrousset 31470 FONTENILLESGFA DE LA GRANDE MAISON
SIREN: 381306273 Rte Montereau LA GRANDE MAISON 45290 VARENNES-CHANGYGFA DE ST PIERRE
SIREN: 317805505 19 rue Emile Pouvillon 82000 MONTAUBANGFA GILLES PAVAN
SIREN: 494157464 A Gayon A GAYON 32700 LECTOUREGFA REGIE COMBREUX
SIREN: 428283493 76 route du Gatinais 76 ET 78 45530 COMBREUXGFA SARRAND
SIREN: 399472257 11250 COUFFOULENSGFA ST JULIEN
SIREN: 488506700 le Bourg 24500 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIEGFA TROUSSET
SIREN: 384341285 10 rue des Clos 51390 VRIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.