Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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EARL D'IDOGNE
SIREN: 433292349 41 Ld Semautre 03800 MONTEIGNET SUR L'ANDELOTEARL D'IDOGNE
SIREN: 433292349 41 Ld Semautre 03800 MONTEIGNET SUR L'ANDELOTEARL D'OCTAVEON
SIREN: 417904612 240 chemin des Buis 26750 CHATILLON-SAINT-JEANEARL DAESCH-LACK
SIREN: 327274668 13 faubourg Saint-martin 68190 ENSISHEIMEARL DAIGLE
SIREN: 521153817 12 rue de la Vallee 60480 MAULERSEARL DAIGNEAU
SIREN: 338443807 4 place d'Arbout BOUGLAINVAL 28130 BOUGLAINVALEARL DAILLY-ROUGEGREZ
SIREN: 437884208 21 B rue du chateau d'Eau 80630 BEAUVALEARL DALENCON
SIREN: 402261184 la Volandrie 37270 ATHEE-SUR-CHEREARL DAMIEN BERTAULT
SIREN: 818867020 le Perray 72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNEEARL DANGEL
SIREN: 315696609 14 rue des Vergers 68580 MOOSLARGUEEARL DANIEL GERBER
SIREN: 508608718 640 route de Degres 31380 GRAGNAGUEEARL DANTO
SIREN: 422930982 Metairie du Moulin 32360 JEGUNEARL DARDOISE
SIREN: 405331968 Rte d'Aulnay aux Planches AULNAY AUX PLANCHES 51130 VAL-DES-MARAISEARL DARLES
SIREN: 800504789 33 rue du Rouanel 31330 GRENADEEARL DARONDEAU
SIREN: 408297679 39 rue de Perigny 17220 SAINT-ROGATIENEARL DAUDRE
SIREN: 415070754 238 rue de Mareuil 60330 LAGNY-LE-SECEARL DAURES
SIREN: 420979031 2215 route de Drudas LD DAURES 31330 LE BURGAUDEARL DAVIGNON
SIREN: 414806570 la Corbiniere 28160 UNVERREEARL DAY
SIREN: 410026371 10 rue de la Gare 10170 VALLANT-SAINT-GEORGESEARL DBSAGRI
SIREN: 847680824 24 rue des Praseaux HAMEAU DE CHARMOY 77890 ARVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.