Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE CHANTE MORLIERE
SIREN: 423286368 6 chemin de Chante Morliere 16300 CHALLIGNAC
EARL DE CHANTEPIE
SIREN: 440084598 Chantepie 72270 COURCELLES LA FORET
EARL DE CHARLEVAL
SIREN: 881517031 3 Rte de Charleval 14260 SEULLINE
EARL DE CHAUNAY BAUCHET
SIREN: 326192085 Chaunay FONTENAY SUR EURE 28630 FONTENAY-SUR-EURE
EARL DE CLAIRAMBAULT
SIREN: 429986011 72 route de Bellegarde 45260 CHATENOY
EARL DE COAT HERY
SIREN: 321127649 Coat Hery 22710 PENVENAN
EARL DE COAT ROUAT
SIREN: 421664962 Ld Coat Rouat 22300 ROSPEZ
EARL DE COCHIN
SIREN: 392115598 3 chemin Rural de la Saulx 55170 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
EARL DE COTTAINVILLE
SIREN: 480646215 Ferme de Cottainville 28310 OINVILLE-SAINT-LIPHARD
EARL DE DUROU
SIREN: 388104960 Durou 09700 MONTAUT
EARL DE FALAVIER
SIREN: 504282252 548 rue du Puits 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
EARL DE FAYE
SIREN: 349488379 Jongrand 47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
EARL DE FONCAUSSADE
SIREN: 347659880 73 route de Saint-cloud 47350 LACHAPELLE
EARL DE FONTAINE RIANTE
SIREN: 404681322 2 rue des Tilleuls 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
EARL DE FREVILLE
SIREN: 495327603 5 Freville 28200 LOGRON
EARL DE GALAUP
SIREN: 408105377 2 route du Plateau LES BARTHES 47470 DONDAS
EARL DE GALINIER
SIREN: 751319807 Galinier 31560 GIBEL
EARL DE GIMAT
SIREN: 441247483 Ld Bordevieille 32190 ROZES
EARL DE GONCOURT
SIREN: 430019091 Ferme de Goncourt 51300 MATIGNICOURT-GONCOURT
EARL DE GONDOUBARD
SIREN: 402338412 Gondoubard 41310 AUTHON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.