Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE L'AUROUE
SIREN: 418633731 le Clerc de Haut 32270 NOUGAROULETEARL DE L'AUVERGNE
SIREN: 400066130 le Bourg 18290 POISIEUXEARL DE L'ECLEME
SIREN: 377945720 818 rue de Robecq 62350 BUSNESEARL DE L'ECLUSE
SIREN: 353464647 444 rue des Sauges 39140 RUFFEY-SUR-SEILLEEARL DE L'ENTEZIERE
SIREN: 320611130 Lieu Dit l'Enteziere LA FERME DE L'ENTEZIERE 45150 FEROLLESEARL DE L'HAENEBERG
SIREN: 399534031 1 rue des Jonquilles 59143 LEDERZEELEEARL DE LA BACHANE
SIREN: 404173148 560 route la Bachane 47320 CLAIRACEARL DE LA BARDE
SIREN: 750001836 637 rue de Buisseau 45390 BRIARRES-SUR-ESSONNEEARL DE LA BAUDRIERE
SIREN: 433182342 la Baudiere 27390 VERNEUSSESEARL DE LA BENECHE
SIREN: 399046432 Marolles 28320 GASEARL DE LA BIDAUDERIE
SIREN: 327359220 Ld la Bidauderie 36100 SAINTE-FAUSTEEARL DE LA BOECHE
SIREN: 343422366 13 la Boeche 28160 YEVRESEARL DE LA BORDE
SIREN: 819574682 la Borde 72500 DISSAY SOUS COURCILLONEARL DE LA BOUDOIRE
SIREN: 982113011 Che la Boudoire LA GRANDE PIECE 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISEARL DE LA BOULINIERE
SIREN: 378458541 la Bouliniere 49360 YZERNAYEARL DE LA BOUTARDIERE
SIREN: 412540528 la Boutardiere 36100 LA CHAMPENOISEEARL DE LA BRECHINIE
SIREN: 480696277 la Brechinie 16380 GRASSACEARL DE LA BRICOGNE
SIREN: 341534600 42 rue du Pre 51110 BOULT-SUR-SUIPPEEARL DE LA BRIFFE
SIREN: 500996830 7 rue de la Resistance 82600 VERDUN-SUR-GARONNEEARL DE LA BUCHETIERE
SIREN: 883419954 la Buchetiere 72290 COURCEBOEUFSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.