Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DES CHOUX VERTS
SIREN: 379940166 les Choux Verts 18220 SAINTE-SOLANGE
EARL DES CLOS
SIREN: 380442764 les Clos 36250 SAINT-MAUR
EARL DES COSSERONS TAILLIART
SIREN: 329713622 Rte Departementale N 38 08300 TAGNON
EARL DES COTES
SIREN: 403238843 12 chemin des Cotes MR THIERRY PASQUIER 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
EARL DES CYPRES
SIREN: 408234722 5 rue du chateau 95420 NUCOURT
EARL DES DEUX LYS
SIREN: 921463097 2 chemin de la Rente Blanche 21110 MARLIENS
EARL DES DEUX MOULINS
SIREN: 415222314 72 rue du Moulin des Cubes 17240 BOIS
EARL DES DEUX RIVIERES
SIREN: 452238520 12 rue des Acacias GARNET 28700 LEVAINVILLE
EARL DES DEUX VILLAGES
SIREN: 421365685 Ld les Croix Brault 35620 ERCE-EN-LAMEE
EARL DES DOUCES TERRES
SIREN: 517630927 Ferme de Praouilly Neuve CHEZ MONSIEUR TRAMECOURT 55700 POUILLY-SUR-MEUSE
EARL DES EREUX
SIREN: 913428322 13 les Ereux 27160 MESNILS-SUR-ITON
EARL DES FONTAINERIES
SIREN: 313955239 chemin Molotot 10150 FEUGES
EARL DES FONTENOTTES
SIREN: 338741960 MR OLIVIER DE BOULARD 55260 LONGCHAMPS-SUR-AIRE
EARL DES GAUTRAIES
SIREN: 334912375 les Petites Gautraies 49370 BECON-LES-GRANITS
EARL DES GRANDES CHARMES
SIREN: 751065434 19 chemin D’autrey 70100 ARC-LES-GRAY
EARL DES GRANDS CHAMPS
SIREN: 842499717 32 rue Principale 14270 ERNES
EARL DES GRANDS NOYERS
SIREN: 383127040 6 Tressort 37310 DOLUS-LE-SEC
EARL DES JARDINS
SIREN: 327434940 7 Ruelle des Ouches 10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
EARL DES JEDEAUX
SIREN: 318661071 Ld Gedeaux 86200 BASSES
EARL DES KORRIGANS
SIREN: 410283162 le Reste 56300 NEULLIAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.