Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL CHAMPIGNON MARIBERT
SIREN: 881684393 1 rue de Maribert 27160 MARBOISEARL CHAMPS DE MAI
SIREN: 801750811 1 rue de Villaines 21150 LUCENAY-LE-DUCEARL CHANTRELLE GERARD
SIREN: 417533098 1 rue Fay St Quentin 60510 FOUQUEROLLESEARL CHARLES SYLVAIN
SIREN: 418454062 3 rue des Clos 70100 FAHY-LES-AUTREYEARL CHARLES VERMERSCH
SIREN: 410616924 le Chalet 27300 PLAINVILLEEARL CHARLIER FRANCIS
SIREN: 421764093 23 rue Sainte Libaire 51330 VANAULT-LE-CHATELEARL CHATIN BERTRAND
SIREN: 322686205 7 rue des Beaux Epis ENSONVILLE 28150 OUARVILLEEARL CHAUVIN
SIREN: 413578980 5 place du Centre 79360 MARIGNYEARL CHIAROSCURO
SIREN: 804585388 217 chemin de Montan 31450 MONTBRUN-LAURAGAISEARL CHRISTNACHER FRERES
SIREN: 328726120 3 rue du Moulin 68220 HEGENHEIMEARL CIDRE CHIVET IRENEE
SIREN: 413296989 66 rue Notre Dame du Laca 65130 CAPVERNEARL CLABAUT
SIREN: 453993545 26 rue de Leuline 62500 LEULINGHEMEARL CLAVEL GILLES ET SYLVIE
SIREN: 798938205 Ld au Nene 47270 LA SAUVETAT-DE-SAVERESEARL CLEMENT RENE & FILS
SIREN: 410905046 route des Lones 84420 PIOLENCEARL CMC BAGUET
SIREN: 441875671 1 voie des Craons 10180 SAINT-BENOIT-SUR-SEINEEARL COEUR DE GATINE
SIREN: 841331648 7 Lieu Dit Brin 79340 VASLESEARL COIRIER
SIREN: 477480180 65 rue Pierre Brisson 85240 RIVES-D'AUTISEEARL COLIN RAPHAEL
SIREN: 412693400 7 rue rue Basse 08400 CONTREUVEEARL COLSON PHILIPPE
SIREN: 503440497 9 rue de l'Eglise 10350 SAINT-LUPIENEARL CONSTANTINE
SIREN: 417739760 120 chemin de Constantine 40300 OEYREGAVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.