Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3447 entreprises correspondent à votre requête
EARL LA DURANDERIE
SIREN: 452084973 la Duranderie LA DURANDERIE 85200 LONGEVES
EARL LA DURANDERIE
SIREN: 452084973 la Duranderie LA DURANDERIE 85200 LONGEVES
EARL LA FERME DE LA BERGERIE
SIREN: 907478606 23 rue du chateau 28410 BU
EARL LA FERME DES VALLEES
SIREN: 790788822 les Vallees 41800 BONNEVEAU
EARL LA FERME DU BORD DE MER
SIREN: 444816821 route de Veules 76740 SOTTEVILLE-SUR-MER
EARL LA FERME DU PELLEGRIN
SIREN: 453351710 3 rue de Bousbecque 59250 HALLUIN
EARL LA FERME DU PEUPLIER
SIREN: 951919653 375 route de Montegut 31420 FRANCON
EARL LA FERRIERE
SIREN: 830651667 1 la Ferriere 22230 SAINT-VRAN
EARL LA GRANDE HAIE
SIREN: 531289023 la Grande Haie 41160 DANZE
EARL LA GROLIERE
SIREN: 878829530 la Grouliere Disse Sous Ballon 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
EARL LA JETEE
SIREN: 384065652 1 rue de la Chapelle LD RIOUX 17540 LE GUE-D'ALLERE
EARL LA LICORNE
SIREN: 431291178 25 route D’attigny 08300 THUGNY-TRUGNY
EARL LA LORINIERE
SIREN: 494643851 2 Ld la Loriniere 45130 CHARSONVILLE
EARL LA MAISON BLANCHE
SIREN: 428767172 2 Rte Nationale 62580 NEUVILLE-SAINT-VAAST
EARL LA MARIOTTE
SIREN: 395042757 Bos de Boue 47400 GONTAUD-DE-NOGARET
EARL LA MARQUISE
SIREN: 503096034 la Marquise 58410 ENTRAINS-SUR-NOHAIN
EARL LA MONTANIERE
SIREN: 799545926 la Montaniere 01120 MONTLUEL
EARL LA PALOMBE
SIREN: 379684202 1 rue du Magiot 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLES
EARL LA PERRIERE
SIREN: 384849592 Ferme du Mesnil 77610 CHATRES
EARL LA PREHELE
SIREN: 404397283 24 rue d'Hem-lenglet 59295 PAILLENCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.