Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL LE GRAND HEURDY
SIREN: 397682873 7 Hameau de Heurdy 45140 BOULAY-LES-BARRESEARL LE GRAND VIRON
SIREN: 327138756 6 rue de la Prairie le Grand Viron 79230 BRULAINEARL LE HAMBORD
SIREN: 791699374 Hambord 56800 PLOERMELEARL LE LOGIS DE FONTAULADE
SIREN: 498193879 Fontaulade FONTAULADE 17800 CHADENACEARL LE LONG BOIS
SIREN: 531817450 879 rue de Beauvoir LIEU DIT LA GRAVELLE 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEEARL LE MAIL
SIREN: 331443598 14 route de Pithiviers 45300 BOYNESEARL LE MARRONNIER
SIREN: 883026684 4 rue du Four A Pain CHAYNAT 63320 LUDESSEEARL LE MOULIN DE SAINT GERMAIN
SIREN: 533123451 Saint Germain 56410 ERDEVENEARL LE MURIER
SIREN: 382350528 le Murier 11400 MIREVAL-LAURAGAISEARL LE NOISETIER LIENART
SIREN: 381409903 1 rue du College 80260 SAINT-GRATIENEARL LE PEROU
SIREN: 489766303 4 rue des Chenes LE PEROU 17610 CHERACEARL LE PIGEONNIER D'ANCHE
SIREN: 402343032 la Croix 86700 ANCHEEARL LE ROGERET
SIREN: 397701954 74 avenue de la Chapelle 28310 TOURYEARL LE ROUTY
SIREN: 332248780 2 rue de la Neuville 08310 CAUROYEARL LE TILLEUL
SIREN: 410547244 79170 ENSIGNEEARL LEBLOND
SIREN: 521196311 387 rue d'Helfaut BILQUES 62570 HELFAUTEARL LECERF BENJAMIN
SIREN: 410026165 521 rue de la Fontaine 10320 SOMMEVALEARL LEFEBVRE FAUTRAT
SIREN: 330526484 2 pl des Marronniers 45300 LE MALESHERBOISEARL LEFEVRE
SIREN: 404854432 1 B chemin de Valdry 14250 AUDRIEUEARL LEFEVRE PERE ET FILS
SIREN: 318162898 41 rue de l'Eglise 02590 BEAUVOIS-EN-VERMANDOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.