Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL VERMERSCH JEAN YVES
SIREN: 384798559 1957 rue de la Chapelle Delattre 59470 HERZEELE
EARL VERNALDE-FLAHAUT
SIREN: 809422686 969 rue de la Grasse Payelle 62370 ZUTKERQUE
EARL VERON
SIREN: 407912773 2877 chemin du Pouy de Touges 31370 BERAT
EARL VERONIQUE
SIREN: 949678601 1000 chemin des Truques 04300 FORCALQUIER
EARL VERZEAUX
SIREN: 382731784 7 rue de la Vigne CHEZ MR PATRICK VERZEAUX 08310 MENIL-LEPINOIS
EARL VEYRON LA FERME DU MOREL
SIREN: 494106990 164 chemin du Morel 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
EARL VILLEBAS
SIREN: 431827872 Ld Villebas 37310 COURCAY
EARL VILQUIN PHILIPPE
SIREN: 489935429 les Riottes 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
EARL VINCELET CHRISTOPHE
SIREN: 383895307 2 rue de Lombardie 02160 OULCHES-LA-VALLEE-FOULON
EARL VINCENT LIENART
SIREN: 481345973 2 rue du College 80260 SAINT-GRATIEN
EARL VINCENT-FARGEVILLE
SIREN: 419124193 FERME DE FARGEVILLE 77890 GARENTREVILLE
EARL VITEK
SIREN: 531855229 36 avenue de Guiseuil 70230 LOULANS-VERCHAMP
EARL VIVIES
SIREN: 334610052 le Piteau 31810 CLERMONT-LE-FORT
EARL WAGNER
SIREN: 421683715 55 rue de Lobsann 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
EARL WALTER
SIREN: 412907990 Mas de la Foret 38540 HEYRIEUX
EARL WERKEYN MICHEL
SIREN: 378922645 410 chemin du Butterbaeylynde 59114 TERDEGHEM
EARLDU MOULIN HOTTIN
SIREN: 800591646 3 chemin de la Procession CHEZ MR BENOIT CLEMENT 08300 RETHEL
EBERSOLD
SIREN: 491855102 51 route d'Olwisheim 67550 ECKWERSHEIM
ECURIE DU HARAS DE PLAISANCE
SIREN: 392662375 34 avenue Foch 60300 CHAMANT
ECURIE DUDT
SIREN: 881488654 13 rue Principale 67270 WICKERSHEIM-WILSHAUSEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.