Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA LARUE
SIREN: 877637561 5 voie Communale la Merlerie 45270 VILLEMOUTIERS
SCEA LAURAGAIS VOLVESTRE
SIREN: 324653062 Dom de Gres 31380 GRAGNAGUE
SCEA LE BOT
SIREN: 349832261 Guerniel 29460 IRVILLAC
SCEA LE BROUSSOIS
SIREN: 409240454 Ld le Broussois 36370 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE
SCEA LE CANADA
SIREN: 403217664 LE CANADA 80560 LOUVENCOURT
SCEA LE CANET
SIREN: 403655053 60 chemin de la Trinite LES GRANDES MARGES 04210 VALENSOLE
SCEA LE LANDAY
SIREN: 532057478 le Landay LE LANDAY 01330 BOULIGNEUX
SCEA LE LANDAY
SIREN: 532057478 le Landay LE LANDAY 01330 BOULIGNEUX
SCEA LE PUITS
SIREN: 331377895 64 chemin du Petit Lundi 85210 SAINTE-HERMINE
SCEA LE TILLOU
SIREN: 343470340 Tillou 18700 SAINTE-MONTAINE
SCEA LE VIVIER
SIREN: 351574306 le Vivier 18290 CIVRAY
SCEA LE VIVIER
SIREN: 413728122 4 rue de la Licorne 27930 SASSEY
SCEA LEBORGNE
SIREN: 319961124 route de Dieppe 76740 LE BOURG-DUN
SCEA LEBRETHON
SIREN: 491153870 7 rue de la Couture 14210 ESQUAY-NOTRE-DAME
SCEA LEC'HVIEN-L'ALLEGOAT
SIREN: 423496009 l'Allegoat 22620 PLOUBAZLANEC
SCEA LECLERC SEBASTIEN
SIREN: 397950635 1 rue St Martin 10350 ECHEMINES
SCEA LECOCQ CG
SIREN: 410327332 53 rue Moreau 59171 HELESMES
SCEA LECOMTE
SIREN: 528475304 la Truitiere 72310 BESSE SUR BRAYE
SCEA LECRIVAIN
SIREN: 400008637 57 Grande rue 51130 GERMINON
SCEA LEFEUVRE
SIREN: 412657033 Suce 72240 NEUVILLALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.