Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL DE GRESLARD
SIREN: 320576036 Ferme Greslard 28200 MARBOUE
EARL DE GUINEGRAND
SIREN: 401419148 Ld Guinegrand 79410 ECHIRE
EARL DE HOURQUES
SIREN: 398437392 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
EARL DE JANJOLINE
SIREN: 421859117 Picard 47140 TREMONS
EARL DE KERGOFF
SIREN: 499009066 12 Kergoff 56300 NEULLIAC
EARL DE KERGRAVAN
SIREN: 403502602 Kergravan 29440 PLOUZEVEDE
EARL DE KERUCUN
SIREN: 317325595 Bel Air 22500 KERFOT
EARL DE KERVIO
SIREN: 404222739 Kervio 56230 QUESTEMBERT
EARL DE L ARMANCE
SIREN: 339669814 rue de Longueville CHEMIN DE COURTINVION 10170 SAINT-OULPH
EARL DE L ETOILE
SIREN: 332627991 CHEZ M ROBERT PASCAL 55130 VOUTHON-BAS
EARL DE L INDUSTRIE
SIREN: 388489361 l'Insustrie 53200 PREE-D'ANJOU
EARL DE L OUSSERE
SIREN: 379035504 22 rue du Pre du Roy 64530 BARZUN
EARL DE L'ABBAYE D'OGNES
SIREN: 433880408 2 rue des Fontaines 60440 OGNES
EARL DE L'ALBATRE
SIREN: 440216851 186 route du Bout de Vattetot 76111 VATTETOT-SUR-MER
EARL DE L'AUROUE
SIREN: 418633731 le Clerc de Haut 32270 NOUGAROULET
EARL DE L'AUVERGNE
SIREN: 400066130 le Bourg 18290 POISIEUX
EARL DE L'ECLEME
SIREN: 377945720 818 rue de Robecq 62350 BUSNES
EARL DE L'ECLUSE
SIREN: 353464647 444 rue des Sauges 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
EARL DE L'ENTEZIERE
SIREN: 320611130 Ld l'Enteziere LA FERME DE L'ENTEZIERE 45150 FEROLLES
EARL DE L'HAENEBERG
SIREN: 399534031 1 rue des Jonquilles 59143 LEDERZEELE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.