Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
DONET
SIREN: 452597081 21150 BUSSY-LE-GRANDDORET
SIREN: 842174153 550 rue de Chatre 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESDORMOY JEROME
SIREN: 502519929 28 rue Rene Sene 60440 BOISSY-FRESNOYDU BEAUSEJOUR
SIREN: 837497999 1 rue du Beausejour 55110 VILLERS-DEVANT-DUNDU BOIS DE LA JOUETTE
SIREN: 821213972 impasse de Chez Tarin 17260 JAZENNESDU BOIS GASNIER
SIREN: 388334054 le Bois Gasnier LA PREVIERE 49420 OMBREE D'ANJOUDU BREUIL
SIREN: 515118990 Ld le Breuil 36300 POULIGNY-SAINT-PIERREDU BUISSONNET
SIREN: 409570124 4 route de Vaudemange 51400 LIVRY-LOUVERCYDU CATCHOUBIIN
SIREN: 801882572 Ld Saint Michel Bas 82500 FAUDOASDU CENDRET
SIREN: 982917387 1228 route de Condom 32310 SAINT-PUYDU CHAT BLANC
SIREN: 503207789 7 rue du Bas des Cerfs 41500 MAVESDU CHATEAU
SIREN: 321191207 Ld le chateau 31290 MONTCLAR-LAURAGAISDU CHATEAU DE GIZAUCOURT
SIREN: 511448698 Ferme de Verneau FERME DE VERNAU 51800 CHATRICESDU CHEMIN ROUGE
SIREN: 329347736 3 Grande rue 10190 MESNIL-SAINT-LOUPDU CLOCHER
SIREN: 848258919 25 Grand 'rue 62111 HEBUTERNEDU CLOS ST ROCH LA POULE MEUNIERE
SIREN: 538595026 1 rue du Fourneau Marault MARAULT 52310 BOLOGNEDU COCHON DANS LE PRE
SIREN: 841694672 2 route de Monthodon LE BERLOQUET 41800 LES HAYESDU COLOMBIER
SIREN: 389455031 8 la Hogue 14540 BOURGUEBUSDU COTEAU
SIREN: 397936279 14 rue D’ageville 52340 BIESLESDU CRAYON
SIREN: 404919623 24 chemin du chateau D’eau 10600 PAYNSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.