Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
RAGUILLET
SIREN: 512133562 Raguillet 86300 CHAUVIGNYRANNOU SARL
SIREN: 384883872 Langaled 29530 PLONEVEZ-DU-FAOURAVARD
SIREN: 749940664 les Hammonieres 44440 TEILLERAVAUTE
SIREN: 421634387 les Hautes Ferrassieres 26570 FERRASSIERESRAVILLION-PARELLE
SIREN: 380697995 8 rue des Auges de Flancourt 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNEREGIS
SIREN: 539631531 20 rue Regnault D’echelle 41370 LE PLESSIS-L'ECHELLEREGIS
SIREN: 539631531 20 rue Regnault D’echelle 41370 LE PLESSIS-L'ECHELLEREGIS TROPEE
SIREN: 488202557 Lieu Dit le Drugeon 35340 LA BOUEXIEREREGNAULT
SIREN: 385193529 50 route Nationale 51510 THIBIERENAULT THIBAULT
SIREN: 322192568 1 Ferme de Quesnoy 80150 GAPENNESRENAUT
SIREN: 404727026 5 rue Saint-medard HAMEAU SAINT MARD 80210 VALINESRENOUX ENERGIE 79
SIREN: 401885850 la Rochonniere 79110 LOUBILLERICARDEL
SIREN: 393845151 la Pichonnerie 36500 ARGYRICHARD
SIREN: 492554134 Ld la Fontaine 37370 SAINT-AUBIN-LE-DEPEINTRIVE DES ILES
SIREN: 488244401 Rte des Marais 85550 LA BARRE-DE-MONTSROBERT FIZES
SIREN: 408050268 le Jouanenq 12700 CAUSSE-ET-DIEGEROCK AND COW
SIREN: 316679091 3 route D’arracourt 54370 ATHIENVILLEROLAND PETIT
SIREN: 339462186 8 Grande rue CHANDELLE 28210 COULOMBSROMAIN DUCASSE
SIREN: 800238123 Courtoy 32700 LECTOUREROSE DES VENTS
SIREN: 489032441 280 rue de Bailleul 59270 SAINT-JANS-CAPPELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.