Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA TISSERAND
SIREN: 378406755 8 rue Pasteur 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSCEA TORDEUR
SIREN: 331965632 26 Grande rue 60810 RULLYSCEA TOUDIC ANDRE
SIREN: 389036500 Kerlastre 22450 QUEMPERVENSCEA TOULEMONDE
SIREN: 379244569 26 route Nationale 25 80260 TALMASSCEA TREBUCQ
SIREN: 338824196 64130 LICHOSSCEA VACCAIRES SAINT JEAN
SIREN: 452648058 30 route D’osselle 25320 TORPESSCEA VALLEZ
SIREN: 809414139 Bois de Leu 11410 SAINTE-CAMELLESCEA VAN THEMSCHE
SIREN: 453224727 38 rue Bamberger 60119 HENONVILLESCEA VANDECANDELAERE
SIREN: 419318837 4 route de Caen HAMEAU DE MARCELET 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYSCEA VANDECANDELAERE
SIREN: 419318837 4 route de Caen HAMEAU DE MARCELET 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYSCEA VANDERMERSCH
SIREN: 319472395 2 rue de Gaumesnil 14680 CINTHEAUXSCEA VANHOUTTE
SIREN: 326545993 Ld le Fumechon 76890 SAINT-VAAST-DU-VALSCEA VENOT DUFRESNE
SIREN: 818025660 40 voie Romaine OUZOUER LE MARCHE 41160 BEAUCE LA ROMAINESCEA VENT DES CULTURES
SIREN: 382180610 la Noue St Martin 85140 LA MERLATIERESCEA VERKINDER NICOLAS
SIREN: 843744574 225 impasse du Cardonnet 27230 LE FAVRILSCEA VIDAL
SIREN: 539859603 57 route du Parc 76590 NOTRE-DAME-DU-PARCSCEA VINCENT POMMIER
SIREN: 442960688 1 rue de Breuil 89144 VARENNESSCEA VOLANT FRERES
SIREN: 507780849 8 Pomean LA FERME DE POMEAN 28160 BROUSCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH
SIREN: 819259391 6 Geitershof 67160 WISSEMBOURGSCEA WISSOCQ
SIREN: 348450347 11 rue de Cernelles VARENNES 28800 LE GAULT-SAINT-DENISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.