Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3463 entreprises correspondent à votre requête
EARL LA MIGNARDIERE
SIREN: 403038375 Ld la Mignardiere 45260 PRESNOYEARL LA MONTANIERE
SIREN: 799545926 la Montaniere 01120 MONTLUELEARL LA PALOMBE
SIREN: 379684202 1 rue du Magiot 21400 MONTLIOT-ET-COURCELLESEARL LA PERRIERE
SIREN: 384849592 Ferme du Mesnil 77610 CHATRESEARL LA PREHELE
SIREN: 404397283 24 rue d'Hem-lenglet 59295 PAILLENCOURTEARL LA RENNE
SIREN: 410151195 269 route des Saysses 82700 ESCATALENSEARL LA RIOLIERE
SIREN: 520244401 la Rioliere 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSEARL LA ROUQUETTE
SIREN: 420255309 Chantegril CHANTEGRIL 47250 GUERINEARL LA RUSSIE
SIREN: 411411945 la Russie 49680 VIVYEARL LA TERRE DU ROI
SIREN: 327917233 la Terre du Roi 17870 LOIRE-LES-MARAISEARL LA VALOTTE
SIREN: 394926208 10200 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLEEARL LA VARENNE
SIREN: 331153155 Ld la Varenne LA BATAILLE 79110 CHEF-BOUTONNEEARL LA VOIRIE
SIREN: 342077971 la Voirie Montigny 79380 LA FORET-SUR-SEVREEARL LABARTHASSE
SIREN: 414145458 Labarthasse 32420 SIMORREEARL LABREVEUX
SIREN: 384816781 14 Grande rue VILLIERS AUX CHENES 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAUEARL LABURTHE
SIREN: 433152733 chemin Laburthe 64350 LANNECAUBEEARL LACAVE
SIREN: 418910956 60 impasse Lacrouzade MAISON SAUSSET 40180 TERCIS-LES-BAINSEARL LACOMBE
SIREN: 493794986 215 chemin des Condats 81630 SALVAGNACEARL LACOMME
SIREN: 511433518 Jouanicot 32300 IDRAC-RESPAILLESEARL LAFFARGUE PIERRE
SIREN: 398134023 Moulin du Haut 32700 TERRAUBEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.