Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL LEGER
SIREN: 489314609 le Charmoy 41270 LE POISLAYEARL LEMAIRE ANDRE
SIREN: 419041595 3 le chemin Ferre 37260 THILOUZEEARL LEROY
SIREN: 388187759 le Bois du Sart 80131 HARBONNIERESEARL LES BLANCS
SIREN: 792856924 219 les Blancs 82230 MONCLAR-DE-QUERCYEARL LES BOIS
SIREN: 848008041 les Bois 72650 LA BAZOGEEARL LES BRUYERES
SIREN: 382605814 Ld les Bruyeres 36210 DUN-LE-POELIEREARL LES CANALS
SIREN: 353973563 les Canals LES CANALS 11400 SOUILHEEARL LES CHARTREUX
SIREN: 403409741 3 B les Chartreux 58390 DORNESEARL LES CHICHARDS
SIREN: 414650333 les Chichards 18250 NEUVY-DEUX-CLOCHERSEARL LES DEUX ORMES
SIREN: 518410550 9 rue de Beaulieu LA PLACE 28210 NERONEARL LES DEUX RUISSEAUX
SIREN: 352018295 1 chemin du Bois des Fosses 45210 CHEVANNESEARL LES ESSARTS
SIREN: 328961420 4 A route de Pompignan 31330 ONDESEARL LES ETOCS
SIREN: 380046474 76740 HOUDETOTEARL LES FLENEAUX
SIREN: 443684600 50 B rue des Fleneaux 17138 PUILBOREAUEARL LES GLANTIERS
SIREN: 495220071 2 Grande rue 51320 BUSSY-LETTREEEARL LES LANDES
SIREN: 431932755 les Landes 49700 DENEZE-SOUS-DOUEEARL LES LAURIERS ROSES
SIREN: 422619338 100 chemin de Boscq 47320 LAFITTE-SUR-LOTEARL LES LIGNERIEUX
SIREN: 753657857 66 rue D’elbeuf 27110 IVILLEEARL LES LILAS
SIREN: 322750449 95 rue des Petits Bournais 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSEARL LES LIMONS
SIREN: 480345974 8 chemin des Forges 51200 EPERNAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.