Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL HAMARD
SIREN: 489190223 Ld la Gillouardais 35500 TAILLIS
EARL HARANS
SIREN: 390757599 31350 CARDEILHAC
EARL HARDOIN
SIREN: 425027364 18 Frecambault 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
EARL HEITZ NICOLAS
SIREN: 452627110 Lieu Dit Kleine Pfaffenwerb 67850 HERRLISHEIM
EARL HEMIDY
SIREN: 408704609 Trolez 29510 BRIEC
EARL HENAFF NICOLAS
SIREN: 795312404 Lestreguellec 29720 PLOVAN
EARL HENESS
SIREN: 752571927 10 route de Neewiller 67630 NIEDERLAUTERBACH
EARL HENNEQUIN
SIREN: 334069523 13 rue des Carreaux 95270 BELLOY-EN-FRANCE
EARL HENNER SIGRIST
SIREN: 393684097 rue de la Hardt 68740 FESSENHEIM
EARL HERR
SIREN: 510546955 8 rue du Rhin 68220 ATTENSCHWILLER
EARL HEYRAUD
SIREN: 313863490 20 B route Sous les Vignes CORMEDE 63430 LES MARTRES-D'ARTIERE
EARL HOCHARD
SIREN: 401728183 46 rue Principale 62140 MOURIEZ
EARL HONTSCHOOTE GUY
SIREN: 411038672 230 rue Parenty 62185 FRETHUN
EARL HOTTE
SIREN: 382144970 22 rue Largentier 10130 EAUX-PUISEAUX
EARL HOTTOIS
SIREN: 418560686 la Marlatiere LA MARLATIERE 37600 BETZ-LE-CHATEAU
EARL HOURLIER
SIREN: 414829994 1 chemin des Quartiers 51460 HERPONT
EARL HOYEZ
SIREN: 397728056 les 3 Fitus LES 3 FITUS 62217 WAILLY
EARL HUARD
SIREN: 539700526 37 rue du Bourg 45310 LA CHAPELLE-ONZERAIN
EARL HULLOT AGRI
SIREN: 429556897 2 rue de la Resistance MOINVILLE LA BOURREAU 28150 RECLAINVILLE
EARL HUYGHE
SIREN: 390398345 60 rue Charles Dullin FEROLLES 77580 CRECY-LA-CHAPELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.