Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3450 entreprises correspondent à votre requête
EARL FERME DU PRE MAZET
SIREN: 539487322 6 rue des Nozats 10440 TORVILLIERS
EARL FERME DUCAMP
SIREN: 520760158 228 chemin de Petrouilh 40250 LAHOSSE
EARL FERME MOSCHLER
SIREN: 353793912 3 route de Duttlenheim 67880 INNENHEIM
EARL FERME QUENET D
SIREN: 401220348 08310 SAINT-CLEMENT-A-ARNES
EARL FERME SCHEER
SIREN: 533438115 37 A rue du Hillweg 67230 WESTHOUSE
EARL FERME VAN DER HEYDEN
SIREN: 890453988 8 rue de Senarmont 28410 BROUE
EARL FEVRE HERVE
SIREN: 424306025 3 route de Chaource 10210 PARGUES
EARL FICHEUX HEQUET
SIREN: 423040773 4 rue du General de Gaulle 62156 HAUCOURT
EARL FINET STEPHANE
SIREN: 822261681 18 rue de Villiers 28210 NERON
EARL FOCHESATO
SIREN: 539887711 870 route du Gravillon 69550 CUBLIZE
EARL FONTAINE FROZ
SIREN: 503764789 1 rue des Jonchots 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR
EARL FORCADE
SIREN: 390280097 CHEZ M.J-CLAUDE FORCADE 64400 PRECILHON
EARL FORGET
SIREN: 334343696 14 rue de Breuilles CHAMPS DU GATEAU 17330 SAINT-FELIX
EARL FOUCHER
SIREN: 838953222 Ld les Coillebaudes 45720 COULLONS
EARL FOUILLET JOEL ET EMMANUEL
SIREN: 418306502 Aizecq LES GRANDS ESSARTS 16700 NANTEUIL EN VALLEE
EARL FOURNET FILS
SIREN: 494911084 59 Grande rue 62450 MARTINPUICH
EARL FOURNIER-MARLOT
SIREN: 814567319 les Luquets 45220 CHUELLES
EARL FOUSSEREAU-LA FRUITIERE
SIREN: 421244757 Ld la Fruitiere 41310 AUTHON
EARL FRECHOU-LABARTHE
SIREN: 438851412 chemin de Gayan 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ
EARL FREDERIC BOITEUX
SIREN: 434997177 11 rue de la Liberation 51240 MARSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.