Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL L'EPINIERE
SIREN: 827977117 L’epiniere 41190 SAINT-ETIENNE-DES-GUERETSEARL LA BASSICOTIERE
SIREN: 421953332 la Bassicotiere 41310 AUTHONEARL LA BELLE AVENUE
SIREN: 530876044 41 route de Saint - Omer 59470 ZEGERSCAPPELEARL LA BELLE AVENUE
SIREN: 530876044 41 route de Saint - Omer 59470 ZEGERSCAPPELEARL LA BENNERIE
SIREN: 383500105 route de Ste Gemme FROSSE 85320 CORPEEARL LA BLANCHARDIERE
SIREN: 818824377 la Blanchardiere 72110 SAINT-GEORGES-DU-ROSAYEARL LA BLATIERE
SIREN: 824426670 75 rue de la Blatiere 41320 MENNETOU-SUR-CHEREARL LA BOUSTARINE
SIREN: 334733896 Ld Chousy 41500 LA CHAPELLE-ST-MARTIN-EN-PLAINEEARL LA CABARRE
SIREN: 539887448 21 route de Pereuilh 65350 BOUILH-PEREUILHEARL LA CHAPELLE SAINT CLAUDE
SIREN: 414698787 3 rue de la Resistance GOIMPY 28700 SAINT-LEGER-DES-AUBEESEARL LA CHARITE
SIREN: 408368868 la Charite MR REMI NOIZET 08130 AMBLY-FLEURYEARL LA CHAVANNIERE
SIREN: 791549793 la Chavanniere 45360 CHATILLON-SUR-LOIREEARL LA COLLONGE
SIREN: 321352205 1078 route de Dommartin 01340 MARSONNASEARL LA COUTURE
SIREN: 329341275 Lieu Dit la Couture 79410 SAINT-MAXIREEARL LA DURANDERIE
SIREN: 452084973 la Duranderie LA DURANDERIE 85200 LONGEVESEARL LA DURANDERIE
SIREN: 452084973 la Duranderie LA DURANDERIE 85200 LONGEVESEARL LA FERME DE LA BERGERIE
SIREN: 907478606 23 rue du chateau 28410 BUEARL LA FERME DES VALLEES
SIREN: 790788822 les Vallees 41800 BONNEVEAUEARL LA FERME DU BORD DE MER
SIREN: 444816821 route de Veules 76740 SOTTEVILLE-SUR-MEREARL LA FERME DU PELLEGRIN
SIREN: 453351710 3 rue de Bousbecque 59250 HALLUINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.