Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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FRUCHARD
SIREN: 399005149 1 Lieu-dit la Bernardiere 86600 JAZENEUILG.A.E.C. LA BAMBELLE
SIREN: 799049341 Lanvaux 56220 SAINT-GRAVEGABEMA
SIREN: 980627228 avenue de Normandie 14540 SOLIERSGAEC ARNAUBAIGT
SIREN: 401928056 4 chemin D’arnaubaigt 64270 LAHONTANGAEC AU GRES DES PRES
SIREN: 327398699 rue de Querenaing 59213 SOMMAINGGAEC AU ROQUE
SIREN: 380944298 Ld au Roque 32130 SEYSSES-SAVESGAEC AUTISSIER
SIREN: 450602024 Gaudeix 23600 BOUSSAC-BOURGGAEC BAILLON
SIREN: 750646283 Ld le Montet 36340 CLUISGAEC BASTA
SIREN: 331904383 125 route Orthez 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETGAEC BEGAUD
SIREN: 394521256 Fief des Routes FIEF DES ROUTES 17290 BALLONGAEC BELLIER
SIREN: 437562028 1052 la Barbiere LOUVAINES 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUGAEC BERNARD FRERES
SIREN: 347835282 3 rue de Besancon 25111 MONTGESOYEGAEC BERTIN
SIREN: 377529276 85 rue Principale 60210 SARNOISGAEC BLONDEEL
SIREN: 452435803 5 Paradis Straete 59380 CROCHTEGAEC BOIS MINERAY
SIREN: 391971157 861 impasse du chemin Neuf LE MINERAY 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMELGAEC BOUTEAU
SIREN: 804899961 1 le Pue 36500 VILLEGOUINGAEC BRELOT FRERES
SIREN: 337977128 10 rue du chateau 39500 CHAMPDIVERSGAEC BRIDOUX - DUEZ
SIREN: 452302961 7 rue Neuve 80290 EQUENNES-ERAMECOURTGAEC BRISSARD
SIREN: 340324987 la Dijonnerie 72130 FRESNAY-SUR-SARTHEGAEC BRUNEAU
SIREN: 408714038 3 chemin des Saules 18140 LA CHAPELLE-MONTLINARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.