Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE BATUT
SIREN: 343696522 13 Hameau de Batut 81440 JONQUIERES
GAEC DE BEAUCHENE
SIREN: 344512876 Beauchene 37460 ORBIGNY
GAEC DE BELLEPLAINE
SIREN: 377993514 1506 route de Belleplaine 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GAEC DE BORDEVIEILLE
SIREN: 390833234 19 rue du Chant du Ruisseau BORDEVIEILLE 31600 SAUBENS
GAEC DE BOURGES
SIREN: 340655604 Ld Cezet 31190 PUYDANIEL
GAEC DE BRIKLIN
SIREN: 385235551 Ferme du Plateau 57440 ALGRANGE
GAEC DE CARQUITTE
SIREN: 417756053 Carquitte 22120 HILLION
GAEC DE CHASSAGNE HAUTE
SIREN: 351191986 Chassagne Haute 63220 ARLANC
GAEC DE COMBREMONT
SIREN: 341494243 Ferme de Combremont FERME DE COMBREMONT 62650 ERGNY
GAEC DE COUTIN
SIREN: 438455545 Lieu Dit Coutin 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
GAEC DE CRAMPOISIC
SIREN: 400568606 6 Crampoisic 22320 SAINT-MAYEUX
GAEC DE FONS DES ORES
SIREN: 338099542 rue de la Gazelle 63340 ANTOINGT
GAEC DE GEVRON
SIREN: 819084674 Gevron LA POUEZE 49220 ERDRE-EN-ANJOU
GAEC DE GUEHOUVILLE
SIREN: 927606301 7 Route de Guéhouville 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
GAEC DE HOURIE
SIREN: 327324000 1 B rue de l'Ecole 10500 MATHAUX
GAEC DE L AUDRAY
SIREN: 441620796 l'Audray 53320 BEAULIEU-SUR-OUDON
GAEC DE L'ABBAYE DE BEAUREGARD
SIREN: 490014461 3 Che du Sauce 21500 ASNIERES-EN-MONTAGNE
GAEC DE L'ARTUSIERE
SIREN: 530763606 l'Artusiere 72120 CONFLANS SUR ANILLE
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
SIREN: 428975478 l'Avocat Vieil L'AVOCAT VIEIL 09700 SAVERDUN
GAEC DE L'EMARIERE
SIREN: 517793741 Ld l'Emariere 86400 LIZANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.