Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3444 entreprises correspondent à votre requête
EARL LANDEVIE
SIREN: 791933989 Landevie 72510 MANSIGNE
EARL LANDRY
SIREN: 379831951 5 rue du Chateaunot LE BOURG 17470 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LANOT
SIREN: 412696122 Lanot 40300 OEYREGAVE
EARL LAS COUMERES
SIREN: 528148638 Qua de Las Coumeres 32100 CONDOM
EARL LATOUCHE
SIREN: 379398597 Beaunac 16140 EBREON
EARL LAURAIN TRAP
SIREN: 383145737 4 rue St Etienne 51130 VILLESENEUX
EARL LAURENT
SIREN: 380871970 7 rue Berthelot 02610 MOY-DE-L'AISNE
EARL LAURENT LANGLOIS
SIREN: 484321385 Ferme du Longboel FERME DU LONGBOEL 27360 PONT-SAINT-PIERRE
EARL LAURENT PELLETIER
SIREN: 789740305 156 route de Montesson 45270 FREVILLE-DU-GATINAIS
EARL LAURIN
SIREN: 529505141 19 rue des Groies L'EPINASSE 86700 VALENCE-EN-POITOU
EARL LAUWERIER DEMOL
SIREN: 489010900 12 Rte de Ryveld Hameau du Cygne 59285 ARNEKE
EARL LE BAS DES MOULINS
SIREN: 409159480 11 route des Vignes 85770 VIX
EARL LE BAS NOYER
SIREN: 520453515 Ld les Metairies LE BAS NOYER 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
EARL LE BOEUF
SIREN: 423079011 Ld la Gatoise 14210 LA CAINE
EARL LE BOIS CHEVE
SIREN: 418209938 le Bois Chevet 37800 SEPMES
EARL LE BOIS DU FIL
SIREN: 478077050 28 route du Menillet 76890 SAINT-VICTOR-L'ABBAYE
EARL LE CHAY
SIREN: 421130592 4 chemin des Pres LE CHAY 17470 CHERBONNIERES
EARL LE CLOS DE BARDEL
SIREN: 504295882 6 chemin de Galluis LA BARDELLE 78490 VICQ
EARL LE CLOS SAINT DENIS
SIREN: 444177323 10 Rempart du Midi 51530 CHOUILLY
EARL LE CLOUZY
SIREN: 404441271 le Clousy 85190 AIZENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.