Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EARL LES LIMONS
SIREN: 480345974 8 chemin des Forges 51200 EPERNAY
EARL LES LOGEAUX
SIREN: 422968669 les Logeaux 45220 DOUCHY-MONTCORBON
EARL LES LUCHOTTES
SIREN: 882054703 route de la Charme FERME DU CHATEAU 10410 VILLECHETIF
EARL LES MARAIS DE BLESSIN
SIREN: 805297843 le Marais de Blessin 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES
EARL LES MARGA
SIREN: 507452159 89 chemin de Malet QUARTIER MOTHES 40160 YCHOUX
EARL LES MARIONNETTES
SIREN: 448020586 chemin du Moulin LES MARIONNETTES 27400 QUATREMARE
EARL LES PATUREAUX
SIREN: 811513233 les Patureaux 85580 GRUES
EARL LES PERRELLES
SIREN: 344267448 5 Out Basset 14440 PLUMETOT
EARL LES RIVES DE SAONE
SIREN: 350021119 Ruelle du chateau 70120 VY-LES-RUPT
EARL LES SABLES
SIREN: 421978594 6 rue de la Breche 49730 VARENNES-SUR-LOIRE
EARL LES SEMADES
SIREN: 492889159 2428 chemin de l'Encharnaut 31330 LE BURGAUD
EARL LES TESNIERES
SIREN: 502954894 les Tesnieres GRANDPUITS 77720 GRANDPUITS BAILLY CARROIS
EARL LES TOURNESOLS
SIREN: 339953101 62 B rue de Michelfelden 68300 SAINT-LOUIS
EARL LES TROIS RIVIERES
SIREN: 399857879 15 route de Wissembourg 67470 TRIMBACH
EARL LES TROIS VALLEES
SIREN: 750538480 9 route de Baule 45130 LE BARDON
EARL LES VAUX
SIREN: 407952001 Che des Vaux 86300 CHAUVIGNY
EARL LES VERBAUX
SIREN: 452992373 BOSC ROGER 27170 BARQUET
EARL LES VIGNES
SIREN: 538967035 10 rue des Vignes 85240 XANTON-CHASSENON
EARL LESIEUR
SIREN: 419361936 13 rue Mezeray 61210 RI
EARL LESIGNY-BABY
SIREN: 449145044 2 Lieu Dit les Bouquins 86270 LESIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.