Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
EARL MEYER MICKAEL
SIREN: 749816419 25 rue des Cerisiers 67600 EBERSHEIMEARL MICHEL
SIREN: 477626352 Ld la Maladrie 51800 VIRGINYEARL MICHEL DELAVET
SIREN: 440010650 rue des Ecoliers 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIEREARL MICHEL DEZELLUS
SIREN: 411015522 Hameau du Pavillon HAMEAU PAVILLON 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLEEARL MICHEL LEPAGE
SIREN: 477640478 Fortville 37800 NOYANT-DE-TOURAINEEARL MIGNARD
SIREN: 380581454 les Grands Legers 45210 LA SELLE-SUR-LE-BIEDEARL MILARD
SIREN: 384790358 4 rue St Martin LANDOY 77370 MAISON-ROUGEEARL MINARD
SIREN: 539382242 4 rue du Vieux Port 76330 PETIVILLEEARL MISSAULT
SIREN: 326193620 943 Mesnil Benard 76680 SAINT-SAENSEARL MISSLIN ET FILS
SIREN: 325876688 Riedbrunnweg 68540 FELDKIRCHEARL MODAINE FICHELET
SIREN: 434783007 rue du Gue 08190 VIEUX-LES-ASFELDEARL MONARD
SIREN: 801497850 12 rue du Triez 59990 SEBOURGEARL MONNERY
SIREN: 438267981 185 rue du Grand Gaillot MARCILLEUX 01150 SAINT-VULBASEARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS
SIREN: 411680002 9 rue du Tillolet 80250 CHAUSSOY-EPAGNYEARL MONTBELYS
SIREN: 452817828 Lieu Dit la Chataigneraie 35750 IFFENDICEARL MORANT GODEFROY
SIREN: 384717625 2 rue Marcel Brebant CHEZ MR FRANCOIS MORANT 08220 SERAINCOURTEARL MOREAU
SIREN: 422883777 21500 CREPANDEARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT
SIREN: 381154095 2 av de Bordeaux LA TRICHERIE 86130 BEAUMONT SAINT-CYREARL MORIN LAURENT
SIREN: 529701740 la Grange des Bois 91510 JANVILLE-SUR-JUINEEARL MY LES CHAMPS
SIREN: 819260233 11 Ld Milleschamps 28250 DIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.