Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA BENOIT GAUJARD
SIREN: 401223144 71 rue de l'Etoile 45760 VENNECY
SCEA BERLANCOURT PERE ET FILS
SIREN: 324746759 13 avenue du General de Gaulle 80700 ROYE
SCEA BERTHAUVAL
SIREN: 412144909 4 chemin de L’eglise COULVAGNY 51300 SAINT-AMAND-SUR-FION
SCEA BERTHEAU FRANCOIS
SIREN: 494515778 2 rue de L’auberge 28310 TRANCRAINVILLE
SCEA BIJOT PERE ET FILS
SIREN: 381979822 51230 MARIGNY
SCEA BILGER
SIREN: 483989471 1 Clos des Chenais 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
SCEA BIO GACHE
SIREN: 411117583 508 route de Poulidore 33580 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
SCEA BIO PARC
SIREN: 340757517 13 chemin de la Guide 45310 PATAY
SCEA BOCHE
SIREN: 820013829 Ld le Mee 36500 SAINT-LACTENCIN
SCEA BODDAERT
SIREN: 880575147 Ferme de Malassise 59258 CREVECOEUR SUR L'ESCAUT
SCEA BOGENEZ
SIREN: 391853983 Ferme de Prayel 57685 AUGNY
SCEA BOISE
SIREN: 344026760 19 Villepied 89400 BUSSY-EN-OTHE
SCEA BOISLEUX
SIREN: 503442675 5 rue du Puits 62121 BEHAGNIES
SCEA BORGOO PERE ET FILS
SIREN: 328801667 impasse du Marais 60590 ERAGNY-SUR-EPTE
SCEA BOURDIN
SIREN: 841106552 2973 route de Mouliherne A Vernantes LA GODAISERIE 49390 MOULIHERNE
SCEA BOUROTTE HEMARD
SIREN: 351194832 30 Grande rue VIAPRES LE GRAND 10380 PLANCY-L'ABBAYE
SCEA BRABANT
SIREN: 320816432 60 rue de Masny 59234 MONCHECOURT
SCEA BRABANT
SIREN: 320816432 60 rue de Masny 59234 MONCHECOURT
SCEA BRANDILY LEGAVRE
SIREN: 343428710 Pierrue 35830 BETTON
SCEA BURLADE-MONTINE
SIREN: 321128522 Domaine de Montine 40210 SOLFERINO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.