Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA MESTREJUAN
SIREN: 538144700 Mestrejuan 31560 CALMONT
SCEA MICHEL LE DUC
SIREN: 443019187 Lieu Dit Kerveyer 29233 CLEDER
SCEA MIGUEL DANJOU
SIREN: 498350941 10 rue du Foyer MEUSSAC 17800 ECHEBRUNE
SCEA MONSTERLEET
SIREN: 382347680 19 Cappelle Straete 59470 VOLCKERINCKHOVE
SCEA MONTAGNET
SIREN: 791624232 les Maisons Neuves 36100 ISSOUDUN
SCEA MONTAQUOY
SIREN: 489990366 Ferme de Montaquoy FERME DE MONTAQUOY 91840 SOISY-SUR-ECOLE
SCEA MONTIER
SIREN: 838760163 2 le Mesnil 27270 MESNIL-EN-OUCHE
SCEA MORCHOISNE L'HUMERY
SIREN: 508461886 l'Humery 91150 ETAMPES
SCEA MORIN
SIREN: 529905572 la Bigarerie 18310 NOHANT-EN-GRACAY
SCEA MORIN JB
SIREN: 501524441 1 rue des Sentiers Bilheux ECUBLE 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
SCEA MOUCHET
SIREN: 325299022 GRANGENEUVE 36110 BRION
SCEA MULLIE
SIREN: 381506997 Ferme de la Haie FONCQUEVILLERS 62111 FONCQUEVILLERS
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
SIREN: 302755798 9 rue de la Ligne 10320 BOUILLY
SCEA ODIN
SIREN: 835020231 6 rue des Buquets 27180 CLAVILLE
SCEA OZOUF
SIREN: 844540575 173 rue jardin 14220 BOULON
SCEA PAGAND
SIREN: 409081494 rue du Pre Omer 21110 LONGECOURT-EN-PLAINE
SCEA PALAZO BERNARD
SIREN: 452578479 Lasseugue LASSEUGUES 47600 NOMDIEU
SCEA PANAT
SIREN: 808105423 1400 route de la Chaurie - Vc 4 LIEUDIT LA CHAURIE 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
SCEA PEAN CULTURES FARMS
SIREN: 887547222 la Moriniere 72200 CROSMIERES
SCEA PELE-PAILLET
SIREN: 440666279 2 rue des Muids 91740 CONGERVILLE-THIONVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.