Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
SCEA YUNG JEROME
SIREN: 437644321 Grande rue 52000 LAVILLE-AUX-BOIS
SCEA ZURBACH GEORGES
SIREN: 403096001 11 rue Principale 68130 FRANKEN
SCEH DUBOIS LAURENT
SIREN: 442841193 la Petite Suee 18130 VORNAY
SCEV AUJARD
SIREN: 431734771 2 rue du Bas Bourg 18120 LAZENAY
SCFA DE LA CHARMOISE
SIREN: 318164985 112 l'Etang Guillemet L ETANG GUILLEMET 78125 ORCEMONT
SCHEME
SIREN: 908832967 5 rue du 19 Mars 1962 32600 L'ISLE-JOURDAIN
SCI GORE
SIREN: 380189480 10 chemin de la Fragnee 17810 ECURAT
SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF
SIREN: 326331733 Dom du Grossackerhof 68120 RICHWILLER
SCIGP DE FAYOLLE
SIREN: 382113702 Ld Fayolle 86400 SAVIGNE
SEBASTIEN BEQUIGNON
SIREN: 515369247 Mondoucet 28200 LA CHAPELLE DU NOYER
SEBASTIEN CHATELAIN
SIREN: 534117627 les Petites Fontaines 18380 IVOY-LE-PRE
SEBASTIEN GASNIER
SIREN: 432847853 les Grandes Guinieres 28480 LA CROIX-DU-PERCHE
SEBASTIEN PECHARMAN
SIREN: 433482973 Saint Simon 82130 LAFRANCAISE
SEBASTIEN ROBINET
SIREN: 499628295 7 route de Berou MONT LES TERTRES 28120 NOGENT-SUR-EURE
SEBASTIEN TAPPERO
SIREN: 524764453 Zae des Chalus 04300 FORCALQUIER
SEJOURNE
SIREN: 417749520 Ferme de Champagne 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
SEMENCES DU SUD
SIREN: 477889760 Loudes 11400 CASTELNAUDARY
SEP DE MONACELLE
SIREN: 517701975 3 rue des cours MAISONCELLE 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUX
SEP DU BOIS FICHAU
SIREN: 499161693 Domaine de l'Isle 58240 MARS-SUR-ALLIER
SEREIN
SIREN: 410202006 45 route de Sentous HAMEAU DE LAHITTE 65220 BONNEFONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.