Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA MATHIEU CHALINE
SIREN: 902883263 Ld la Maladrerie 18380 LA CHAPELLE D'ANGILLON
SCEA MAUDET & FILS
SIREN: 392826566 31 chemin de Chez Maudet 16300 SALLES-DE-BARBEZIEUX
SCEA MAZELLE
SIREN: 443330402 8 Grande rue 55700 LUZY-SAINT-MARTIN
SCEA MAZINGARBE
SIREN: 892310772 60 rue du Marechal Foch 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
SCEA MENAGER
SIREN: 827774407 332 rue du Coudray 76810 GRUCHET-SAINT-SIMEON
SCEA MERCER
SIREN: 410405716 Billon 29420 PLOUENAN
SCEA MERLY
SIREN: 503007379 300 route de Rieumes 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
SCEA MESTREJUAN
SIREN: 538144700 Mestrejuan 31560 CALMONT
SCEA MICHEL LE DUC
SIREN: 443019187 Lieu Dit Kerveyer 29233 CLEDER
SCEA MIGUEL DANJOU
SIREN: 498350941 10 rue du Foyer MEUSSAC 17800 ECHEBRUNE
SCEA MONGE
SIREN: 378491344 1655 chemin de Chique 64160 ESCOUBES
SCEA MONSTERLEET
SIREN: 382347680 19 Cappelle Straete 59470 VOLCKERINCKHOVE
SCEA MONTAGNET
SIREN: 791624232 les Maisons Neuves 36100 ISSOUDUN
SCEA MONTAQUOY
SIREN: 489990366 Ferme de Montaquoy FERME DE MONTAQUOY 91840 SOISY-SUR-ECOLE
SCEA MONTIER
SIREN: 838760163 2 le Mesnil 27270 MESNIL-EN-OUCHE
SCEA MONTIER
SIREN: 452891120 235 rue des Chataigniers 76760 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES
SCEA MORCHOISNE L'HUMERY
SIREN: 508461886 l'Humery 91150 ETAMPES
SCEA MORIN
SIREN: 529905572 la Bigarerie 18310 NOHANT-EN-GRACAY
SCEA MORIN JB
SIREN: 501524441 1 rue des Sentiers Bilheux ECUBLE 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
SCEA MOUCHET
SIREN: 325299022 GRANGENEUVE 36110 BRION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.