Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4237 entreprises correspondent à votre requête
SCEA FERME DE BODION
SIREN: 411172414 Bodion 56310 PLUMELIAU-BIEUZY
SCEA FERME DE BOULAINES
SIREN: 400844429 Hameau de Boulaines 60110 MERU
SCEA FERME DE L EAU
SIREN: 775541477 30 quai de la Madeleine 45600 VIGLAIN
SCEA FERME DE LA HETRAIE
SIREN: 400135281 la Hetraie 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
SCEA FERME DE LA MONTAGNE
SIREN: 483271789 Ferme de la Montagne 60440 ROSIERES
SCEA FERME DE LA SALINE
SIREN: 751931213 Rte de Mathieu LA GROSSE DEVISE 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERY
SCEA FERME DE MORAINVILLE
SIREN: 407906197 11 Grande rue 28700 MORAINVILLE
SCEA FERME DE MOSCOU
SIREN: 391623154 Ferme de Moscou 51400 PROSNES
SCEA FERME DE PRIE DIEU
SIREN: 330675745 Ld le Colombier 47330 FERRENSAC
SCEA FERME DE TRAVAILLES
SIREN: 388557423 Ferme de Travailles 27700 HARQUENCY
SCEA FERME DE VAUCELLES
SIREN: 399337534 Hameau de Vaucelles 59258 LES RUES-DES-VIGNES
SCEA FERME DE VILLEREST
SIREN: 511846792 Ham de Villerest 27440 ECOUIS
SCEA FERME DES TOURELLES
SIREN: 441301702 1 route de Breval 78200 BOISSY-MAUVOISIN
SCEA FERME DU COQ
SIREN: 330982919 2 Ruelle du Coq FERME DU COQ 77290 MITRY-MORY
SCEA FERME SAINT MARTIN
SIREN: 327684015 1 route de Priez HAMEAU DE RASSY 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT
SCEA FERRY BARRAT NAOU
SIREN: 328347992 2 la Gare 40210 SOLFERINO
SCEA FFCHAVENAY
SIREN: 882499247 Chavenay 28140 BAZOCHES EN DUNOIS
SCEA FIDASAL
SIREN: 533888012 Ld la Roche 41100 VILLERABLE
SCEA FLORIMOND DESPREZ
SIREN: 423158948 3 rue Florimond Desprez 59242 CAPPELLE-EN-PEVELE
SCEA FOREAU
SIREN: 380178368 12 rue de la Glaciere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.