Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU LOUPDAT
SIREN: 379100183 1260 Louley ROUTE DE VENDAYS 33990 HOURTIN
SCEA DU LUNOT
SIREN: 532030046 26 chemin du Lunot 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
SCEA DU LYS
SIREN: 897506945 1 chemin de la Bruyere 14190 URVILLE
SCEA DU MANOIR
SIREN: 318292208 16 rue des Viottes 76450 SASSEVILLE
SCEA DU MANOIR
SIREN: 382811321 Kerestat 29680 ROSCOFF
SCEA DU MANOIR CORNET
SIREN: 893413070 6 rue du Manoir Cornet 27290 THIERVILLE
SCEA DU MAS
SIREN: 350131272 230 impasse Carrefour 47220 FALS
SCEA DU MAS DE PLEIN
SIREN: 532019635 10 rue les Greffiers 36500 BUZANCAIS
SCEA DU MELDANCON
SIREN: 392649984 16 rue Benard 51290 LIGNON
SCEA DU MESNIL
SIREN: 328156070 2 rue Saint Georges 80500 MESNIL-SAINT-GEORGES
SCEA DU MONCEAU
SIREN: 901999052 22 le Bourg 28200 VILLAMPUY
SCEA DU MONCEAU
SIREN: 492559018 128 route de Pithiviers 45300 DADONVILLE
SCEA DU MOULIN
SIREN: 810671107 la Petite Mothe 45130 BACCON
SCEA DU MOULIN A VENT
SIREN: 404362733 3 rue du Moulin ARGENTINE 79600 SAINT-GENEROUX
SCEA DU MOULIN D AMY
SIREN: 340893270 1 rue de l'Eglise 80700 VERPILLIERES
SCEA DU MOULIN DE CHERY
SIREN: 821335700 4 Rte de Coulanges CHOUZY SUR CISSE 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE
SCEA DU MOULIN DE L'ECORCE
SIREN: 345133631 Moulin de l'Ecorce 18220 RIANS
SCEA DU MOULIN DES GROULTS
SIREN: 889984712 5 place de l'Eglise 27510 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DU MUHLENFELD
SIREN: 489009548 4 rue de Rixheim 68110 ILLZACH
SCEA DU NOUVEAU MONDE
SIREN: 852479120 1 route de Rouge Perriers 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.