Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA MULLIE
SIREN: 381506997 Ferme de la Haie FONCQUEVILLERS 62111 FONCQUEVILLERS
SCEA NICOLAS FRIBOULET
SIREN: 404195331 300 route de Bornambusc 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
SCEA NINOREILLE PERE ET FILS
SIREN: 302755798 9 rue de la Ligne 10320 BOUILLY
SCEA ODIN
SIREN: 835020231 6 rue des Buquets 27180 CLAVILLE
SCEA OZOUF
SIREN: 844540575 173 rue jardin 14220 BOULON
SCEA PAGAND
SIREN: 409081494 rue du Pre Omer 21110 LONGECOURT-EN-PLAINE
SCEA PALAZO BERNARD
SIREN: 452578479 Lasseugue LASSEUGUES 47600 NOMDIEU
SCEA PANAT
SIREN: 808105423 1400 route de la Chaurie - Vc 4 LIEUDIT LA CHAURIE 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
SCEA PEAN CULTURES FARMS
SIREN: 887547222 la Moriniere 72200 CROSMIERES
SCEA PELE-PAILLET
SIREN: 440666279 2 rue des Muids 91740 CONGERVILLE-THIONVILLE
SCEA PERCHERON
SIREN: 382108785 28170 SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS
SCEA PETIT CHENE
SIREN: 441045101 7 rue de la Gare LE PETIT CHENE 28300 SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SCEA PETITET
SIREN: 800398406 5 Rte de Nogent 10240 MESNIL LETTRE
SCEA PETITOT
SIREN: 750902777 2350 Perprise de Tuyas 40210 COMMENSACQ
SCEA PIERRE MEYER
SIREN: 539326355 route du Rhin N 13 67390 MARCKOLSHEIM
SCEA PIOT ANTOINE
SIREN: 448994681 42 rue Danielle Casanova 77290 MITRY-MORY
SCEA PLAINES DU BERRY
SIREN: 403526072 Ld Dormes 36100 SAINT-VALENTIN
SCEA PLASMANS PLESSIS
SIREN: 397533787 18 rue de Billy 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
SCEA PLATEAUX P
SIREN: 893957506 12 rue de Loivre 51110 BOURGOGNE-FRESNE
SCEA PLE NICOLAS
SIREN: 482263092 9 rue du Moulin 80140 VISMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.