Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
BREIZH CULTURES
SIREN: 852616051 Lann Dourel 56400 PLUMERGATBRICQUET ET FILS
SIREN: 530946086 50 rue du Nochet 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONBRISSET
SIREN: 378685556 Lieu Dit la Polka 86200 POUANTBROCHERIOUX
SIREN: 789256641 la Fredonniere 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESBRUNET ET FILS
SIREN: 800834137 Glatigny 41270 RUAN-SUR-EGVONNEBRUNO CHAPU
SIREN: 800473126 6 rue de Gaure 49730 VARENNES-SUR-LOIRECALOVIS
SIREN: 434508172 6 B rue de Saint-quentin 51320 SOUDECAPRIERE
SIREN: 901483826 111 rue de Saint Omer 62310 FRUGESCARPE DIEM
SIREN: 483733762 l'Abbaye 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNECASONATO
SIREN: 979963857 225 chemin d'En Ceride 32490 CASTILLON-SAVESCAVANOUS
SIREN: 881562359 870 route de Chantier 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECAVILLON
SIREN: 418619748 446 route Nationale 80800 LAHOUSSOYECERIENCE
SIREN: 822478152 Rte de la Menitre BEAUFORT EN VALLEE 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCFG CHICKEN FIELDS GOOD
SIREN: 922930417 228 chemin de Camasse 32000 AUCHCHAMBOURG
SIREN: 384687117 les Pres de Cumere 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECHAMP DURAND
SIREN: 440213916 1 Champ Durand 37240 LE LOUROUXCHAMPD'AGRI
SIREN: 880433123 8 Cheminiers 45130 EPIEDS-EN-BEAUCECHANTAL GUILLON
SIREN: 349436741 le Buard 37260 THILOUZECHARLOTTE HENRY
SIREN: 453774879 Ld le Sauvage 31470 SAINT-THOMASCHAVIGNY
SIREN: 437859440 12 Hameau de Chavigny 02600 LONGPONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.