Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
CHENEVIA
SIREN: 907903090 5 la Fontaine Dernan 56890 MEUCONCHERAMY
SIREN: 513206029 Ld la Petite Roche 41100 AZECHESSERON
SIREN: 409286556 16 rue Pierre Mondion CHASSEIGNES 86200 MOUTERRE-SILLYCHEVRILAIT
SIREN: 511689127 720 chemin de Vaugelas LES BROCHETS 26300 ALIXANCHRISTELLE THOUEILLES
SIREN: 509934006 la Sauvetat LA BORIE HAUTE 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCECHRISTOPHE MONTAGNE
SIREN: 449111822 Sainte Marie 23170 AUGECIMENTS LAFARGE AGRICULTURE
SIREN: 432003143 3 boulevard Louis Loucheur 92210 SAINT-CLOUDCLEMENCE TOUCHAT
SIREN: 818469504 Quartier les Genestes 84430 MONDRAGONCLEMENT GRUDET
SIREN: 800622094 Reverseaux 28150 EOLE-EN-BEAUCECLERISSE
SIREN: 910723097 Ouville la Bien Tournee 736 ROUTE DU HUTRAIS 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECLOS GIRAUD
SIREN: 512312877 1255 route du Grand Courbis 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECOLLOMBAR-MAYOR
SIREN: 403559834 1 rue Saint Etienne 51320 SAINT-OUEN-DOMPROTCOMPOST DU GATINAIS
SIREN: 498381177 6 rue de Cochet 91490 MOIGNY-SUR-ECOLECOMPOSTIERE DE MONTREMOND
SIREN: 322657768 2303 route de Marcollin 38270 SAINT-BARTHELEMYCORNEILLE
SIREN: 412621609 13 rue Reginald Flack 08220 SERAINCOURTCORROYER
SIREN: 837476282 les Giraudieres 72800 SAINT GERMAIN D ARCECOUDINET
SIREN: 487766669 65190 ORIEUXCOUGOUREUX SEBASTIEN
SIREN: 432546315 la Galaubie CHEZ M. COUGOUREUX ANDRE 81190 MONTAURIOLCOUP DE VAGUE
SIREN: 393687017 le Coup de Vague 17137 MARSILLYCOURCEMONT
SIREN: 851249813 Ferme de Maucreux 51270 SUIZY-LE-FRANCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.