Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
CORNEILLE
SIREN: 412621609 13 rue Reginald Flack 08220 SERAINCOURTCORROYER
SIREN: 837476282 les Giraudieres 72800 SAINT GERMAIN D ARCECOUDINET
SIREN: 487766669 65190 ORIEUXCOUGOUREUX SEBASTIEN
SIREN: 432546315 la Galaubie CHEZ M. COUGOUREUX ANDRE 81190 MONTAURIOLCOUP DE VAGUE
SIREN: 393687017 le Coup de Vague 17137 MARSILLYCOURCEMONT
SIREN: 851249813 Ferme de Maucreux 51270 SUIZY-LE-FRANCCOURTIER
SIREN: 330929340 2 rue Jubart 80560 CONTAYCOUSIN JORIS ET VINCENT
SIREN: 813365632 3 Ruelle de Fleury 41500 SUEVRESCOUSIN JORIS ET VINCENT
SIREN: 813365632 3 Ruelle de Fleury 41500 SUEVRESCOUVOIR SAINT FRANCOIS
SIREN: 345117717 Saint Francois 29270 SAINT HERNINCTRE SEMENCE UNION COOPERATIVE AGRICOLE
SIREN: 318052735 la Gare 37310 REIGNAC-SUR-INDRED HERPONVAL
SIREN: 350540928 Ferme d'Herponval 51460 HERPONTD'ECOUST
SIREN: 440600401 1 rue de l'Ermitage 62450 BAPAUMED'EMILIE ET MARTIN
SIREN: 949138911 735 route de Grazac 81630 MONTVALEND'EN MATHALIN
SIREN: 503435190 En Mathalin 32490 FREGOUVILLEDAGUZAN
SIREN: 404730152 Lieu Dit au Poutou 32230 TRONCENSDAMIEN CHARDON
SIREN: 519242861 8 impasse des Plantes PUISELET 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSDAUPHI-NOIX
SIREN: 881127294 152 rue de la Chevalerie 38530 LA BUISSIEREDAVIAU
SIREN: 815263025 la Borderie 37110 LE BOULAYDAVID COUDERT
SIREN: 499760502 Ld les Coins 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.