Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4234 entreprises correspondent à votre requête
BOURNAISON
SIREN: 380863779 51400 LIVRY-LOUVERCY
BOURNAZEL
SIREN: 849945456 6 chemin de Louis 65700 LABATUT-RIVIERE
BOUVET
SIREN: 407548312 10 rue du Moulin HOUDENT 80210 TOURS-EN-VIMEU
BOUVRAIN GRAND BOISSY
SIREN: 411303399 Ferme du Grand Boissy 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
BOYNARD DEVELOPPEMENT
SIREN: 819420274 18 rue Lorin 10400 FONTAINE-MACON
BRASSACOU
SIREN: 438037038 Brassacou RTE DE SAINT RAYMOND 09100 PAMIERS
BRASSEUR NICOLAS
SIREN: 949842132 5068 Bois de Buis 77470 VILLEMAREUIL
BRAUX
SIREN: 379994742 13 Grande rue NUISEMENT 10140 PUITS-ET-NUISEMENT
BREBANT
SIREN: 818597627 4 route de la Brosse 78460 CHEVREUSE
BREHON NICOLAS
SIREN: 879996288 14 Rte des Flandres Omiecourt 80320 HYPERCOURT
BREIZH CULTURES
SIREN: 852616051 Lann Dourel 56400 PLUMERGAT
BRICQUET ET FILS
SIREN: 530946086 50 rue du Nochet 51300 SAINT-AMAND-SUR-FION
BRISSET
SIREN: 378685556 Lieu Dit la Polka 86200 POUANT
BROCHERIOUX
SIREN: 789256641 la Fredonniere 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINES
BROTHIER
SIREN: 829259241 4 rue de la Scierie LE THIVET 86110 MAZEUIL
BROUQUET
SIREN: 910500545 30 rue de Lasgrave 65700 AURIEBAT
BRUNET ET FILS
SIREN: 800834137 Glatigny 41270 RUAN-SUR-EGVONNE
BRUNO CHAPU
SIREN: 800473126 6 rue de Gaure 49730 VARENNES-SUR-LOIRE
BRUNO ROESCH
SIREN: 982157695 6 rue Principale 67600 MUSSIG
CAIGNARD
SIREN: 751381401 1 impasse de Borie Porte BORIE PORTE 24600 SAINT-MEARD-DE-DRONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.