Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3463 entreprises correspondent à votre requête
SCEA D HARTICOURT
SIREN: 333856540 Chez Poirson Robert 10700 SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SCEA D'ANCHAT GAULLIER
SIREN: 332037944 le Cougou 44530 GUENROUET
SCEA D'ARPENTIGNY
SIREN: 417742418 1 rue d'Arpentigny LES ESSARTS 27160 MARBOIS
SCEA D'ATTON
SIREN: 388888323 34 Rte de Nomeny 54700 ATTON
SCEA D'ECROSVILLE
SIREN: 493443824 25 rue de la Resistance 27340 TERRES DE BORD
SCEA D'ENCAYRON
SIREN: 529101453 941 route de Toulouse 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
SCEA D'OUESTREVILLE
SIREN: 509749255 1 rue de Rouvray OUESTREVILLE 91670 ANGERVILLE
SCEA D2G
SIREN: 843034489 6 rue du Grand Verger 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
SCEA DAIRE
SIREN: 449703149 la Maison Neuve LA MAISON NEUVE 79220 GERMOND-ROUVRE
SCEA DAL MOLIN JEAN PIERRE
SIREN: 915384226 700 route de Saint Brice 47320 BOURRAN
SCEA DAULLE
SIREN: 384783684 800 rue Laurent 62370 NOUVELLE-EGLISE
SCEA DAURES
SIREN: 791971625 Saint Gris 81600 RIVIERES
SCEA DE BATONCEAU
SIREN: 384543492 Hameau de Batonceau 78125 GAZERAN
SCEA DE BEAUCHENE
SIREN: 753390137 31 B route de Vaudeurs 89190 LES SIEGES
SCEA DE BEAULIEU
SIREN: 484637665 27 route du Phare 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
SCEA DE BEL ORIENT
SIREN: 828579086 Tres le Bois 22600 LOUDEAC
SCEA DE BERVAL
SIREN: 512247156 39 rue Pasteur 95830 CORMEILLES-EN-VEXIN
SCEA DE BESNY
SIREN: 438211179 2 rue Saint Martin 02870 BESNY-ET-LOIZY
SCEA DE BETTEVILLE
SIREN: 418153813 8 Hameau d'Enitot 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
SCEA DE BIGARDS
SIREN: 413728403 30 Che de Saint Eloi BIGARDS 27170 NASSANDRES SUR RISLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.