Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE LA TUILERIE
SIREN: 387962491 18 rue du Marais 10290 POUY-SUR-VANNES
SCEA DE LA VALLEE DU DROPT
SIREN: 341112878 Bayonne 47210 VILLEREAL
SCEA DE LA VALLEE DU DROPT
SIREN: 341112878 Bayonne 47210 VILLEREAL
SCEA DE LA VALLEE RONDE
SIREN: 379401581 13 rue D’enzanville 45300 ROUVRES-SAINT-JEAN
SCEA DE LA VERCHERE
SIREN: 432324069 285 la Ruaz 01150 VAUX-EN-BUGEY
SCEA DE LA VERDIERE
SIREN: 323889881 116 route de Paris 80480 DURY
SCEA DE LA VILAIGRE
SIREN: 519617534 1 Lieu Dit la Chapelle de Comporte SAINT MACOUX 86400 VAL-DE-COMPORTE
SCEA DE LA VISTERIE
SIREN: 391200649 22 rue de la Visterie 59310 NOMAIN
SCEA DE LONGVOISIN
SIREN: 512558362 Ferme de Longvoisin 51140 VENTELAY
SCEA DE LORIENT
SIREN: 443484068 Ferme D’ansoncourt 54470 LIMEY-REMENAUVILLE
SCEA DE LUTHERNAY
SIREN: 330906363 Ferme de Luthernay 51140 BOUVANCOURT
SCEA DE MAMOURETTE
SIREN: 518999768 2021 route de Laglorieuse 40190 PUJO-LE-PLAN
SCEA DE MARCAY
SIREN: 503159741 Dom de Marcay 18120 QUINCY
SCEA DE MOINE PRE
SIREN: 337917991 8 rue du Vieux Moulin 55300 BISLEE
SCEA DE MOLINCOURT
SIREN: 384915559 Molincourt 27420 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DE MONCEVILLE
SIREN: 326854452 Ferme de Montcelard FERME DE MONCELARD 45300 ESTOUY
SCEA DE MONTECOUVE
SIREN: 324652452 1 les Tournelles 02880 JUVIGNY
SCEA DE MORFONTAINE
SIREN: 332376474 10 rue Saint Martin 52320 MARBEVILLE
SCEA DE MORIN
SIREN: 818513327 Morin 22400 SAINT-ALBAN
SCEA DE MORIN
SIREN: 818513327 Morin 22400 SAINT-ALBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.