Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3303 entreprises correspondent à votre requête
DE LA MAIE
SIREN: 817694094 509 chemin des Semaises 38330 SAINT-ISMIERDE LA MALADRERIE
SIREN: 429594500 301 rue de la Maladrerie 59235 BERSEEDE LA MARIONNAYE
SIREN: 501368534 5 la Marionnais 56140 MISSIRIACDE LA MARLIERE
SIREN: 417639200 7 Ruelle de Coutrot 55000 CHARDOGNEDE LA MOTTE JURANVILLE
SIREN: 384905675 7 rue du chateau 08400 CONTREUVEDE LA RENTE SAINT SIMON
SIREN: 428212534 44 rue Principale 21110 BRETENIEREDE LA SAVOIE
SIREN: 318787512 18 rue Lorin 10400 FONTAINE-MACONDE LA SEVRE
SIREN: 449071315 les Portes LES PORTES 17230 MARANSDE LA SINGERIE
SIREN: 488122425 la Singerie MAZE 49140 MAZE-MILONDE LA TABATIERE
SIREN: 441374774 5 rue Yvette Simon 55200 BONCOURT-SUR-MEUSEDE LA VALLEE
SIREN: 338584964 32500 LAMOTHE-GOASDE LA VALLEE
SIREN: 792113946 24 route de la Vallee Bourcier 37510 SAVONNIERESDE LA VALLEE DU CEDAT
SIREN: 384750741 701 chemin du Couchet 31530 SAINTE-LIVRADEDE LA VALLEE DU NINIAN
SIREN: 442878856 la Ville Davy 56490 MENEACDE LA VILLE QUINIO
SIREN: 539834069 la Ville Quinio 22410 TREVENEUCDE LA VILLENEUVE RH
SIREN: 491446126 FERME DE LA VILLENEUVE 10290 TRANCAULTDE LABAIGT
SIREN: 394031959 1228 route Vieille d'Amou 40330 BONNEGARDEDE LACHAMP
SIREN: 402611685 Ld Lachamp 46350 MASCLATDE LALIER
SIREN: 489817445 6 Cami de la Hount 65190 GOUDONDE LANNEPLAN
SIREN: 390079812 1132 chemin de Larquier 40500 MONTSOUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.