Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3447 entreprises correspondent à votre requête
DE LA FERME DU BELLET
SIREN: 341037976 22 rue Dufour 80560 AUCHONVILLERS
DE LA FEUILLY
SIREN: 419478060 392 rue Haute CLARQUES 62120 SAINT-AUGUSTIN
DE LA FLORE
SIREN: 801562752 7 rue de la Gare 59225 CLARY
DE LA FONTAINE
SIREN: 319687711 35 Grande rue 10170 RHEGES
DE LA FORESTERIE
SIREN: 941977589 482 La Foresterie 44522 MESANGER
DE LA GARENNE
SIREN: 330094921 1973 route d'Astaffort BELLERIVE 32340 MIRADOUX
DE LA GLAZIERE
SIREN: 504249319 FERME DE BRUILLE 77370 LA CROIX-EN-BRIE
DE LA GRANDE RUE
SIREN: 378401640 50 Gde rue 80960 SAINT-BLIMONT
DE LA GRANGE
SIREN: 828072363 la Grange 37460 VILLELOIN-COULANGE
DE LA GUILLAUMERE BROCONAT
SIREN: 353069313 la Bordeneuve 32480 BERRAC
DE LA GUIREE
SIREN: 438289787 Pizais 86600 CELLE-L'EVESCAULT
DE LA HAUTE TOUR
SIREN: 330763848 16 rue du chateau LE RECOUDE 51210 LE GAULT-SOIGNY
DE LA HULIERE
SIREN: 792509648 la Huliere 72610 FYE
DE LA MAIE
SIREN: 817694094 509 chemin des Semaises 38330 SAINT-ISMIER
DE LA MALADRERIE
SIREN: 429594500 301 rue de la Maladrerie 59235 BERSEE
DE LA MARIONNAYE
SIREN: 501368534 5 la Marionnais 56140 MISSIRIAC
DE LA MARLIERE
SIREN: 417639200 7 Ruelle de Coutrot 55000 CHARDOGNE
DE LA MOTTE JURANVILLE
SIREN: 384905675 7 rue du chateau 08400 CONTREUVE
DE LA RENTE SAINT SIMON
SIREN: 428212534 44 rue Principale 21110 BRETENIERE
DE LA SAVOIE
SIREN: 318787512 18 rue Lorin 10400 FONTAINE-MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.