Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PETIT MOURA
SIREN: 818971210 le Petit Moura 32100 LARRESSINGLEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PEYROU
SIREN: 347473639 3130 route d'Escassefort 47200 VIRAZEILEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PLAN DU TERRIER
SIREN: 503798845 4 Ld Plan du Terrier 86190 CHALANDRAYEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU RELAIS DE LA POSTE
SIREN: 410999312 51130 CHAINTRIX-BIERGESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUTREMEE
SIREN: 381752005 1 Grand rue 59740 CHOISIESEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GAUDRY
SIREN: 808337380 2 chemin des Gaulmes 03400 SAINT-ENNEMONDEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GHILLAIN
SIREN: 353158108 232 rue Armel Marsy 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE INNOV PASTEL
SIREN: 984162859 43 route du Cluzel 12160 BARAQUEVILLEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE KLEIN ANTHONY
SIREN: 828989871 12 rue Haute 55300 WOIMBEYEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA CHARTREUSE
SIREN: 818085375 11 rue des Roses 57480 KERLING-LES-SIERCKEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CHAMP DU VILLAGE
SIREN: 484138466 25 rue du Village TAILLEPIED 79270 SAINT-SYMPHORIENEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE POTAGER
SIREN: 750197121 3 rue Sous les Vignes 39100 CHOISEYEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MALICOT
SIREN: 531794196 85 rue des Grands Ormeaux 79230 JUSCORPSEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NICOLAS GABILLEAU
SIREN: 503048910 Ld la Quillonerie 41310 LANCEEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
SIREN: 838016772 246 rue du Bois Froissart 59213 BERMERAINEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSTRAETE
SIREN: 502388192 2 rue de l'Eglise 60600 AIRIONEXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SORBEY
SIREN: 493303911 2 B rue du Moulin chemin de Mecleuves 57580 SORBEYEXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ANCRES
SIREN: 420179640 1 rue Principale 57590 MALAUCOURT-SUR-SEILLEFABIEN HOUSEZ
SIREN: 951786482 19 rue Jean Jaures 59215 ABSCONFALISTRE
SIREN: 894689850 Ld le passage 47390 LAYRACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.