Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3448 entreprises correspondent à votre requête
EARL THIERRY METAYER
SIREN: 403570385 la Meuliere 2194 ROUTE DE LA MEULIERE 16250 VOULGEZACEARL THIERY
SIREN: 491427340 30 rue Gustave Bulte Hameau de Beaucamp 59231 VILLERS-PLOUICHEARL TISSIER GUY
SIREN: 384286696 2 impasse de la Grande rue 39120 ANNOIREEARL TOURNOIS
SIREN: 379133838 Ferme du Petit Hector 21310 NOIRON-SUR-BEZEEARL TRAISNEL PLANCKE
SIREN: 419426499 574 rue de la Brasserie 59190 WALLON-CAPPELEARL TRAVERS
SIREN: 388239352 3 le Bois d'Angers 35500 LA CHAPELLE-ERBREEEARL UNIPERSONNELLE TONON DIDIER
SIREN: 320977440 86 route de la Manaude 31590 GAUREEARL VAL DE FLUX
SIREN: 429687825 Ld Flux 45740 LAILLY-EN-VALEARL VALINGOT
SIREN: 480982917 5 route de Ham 80400 ESMERY-HALLONEARL VAN DE WALLE
SIREN: 410243000 16 route de Reuilly 18120 CHERYEARL VAN DEN BOSSCHE
SIREN: 339117012 rue Principale 62650 QUILENEARL VAN HEESWYCK
SIREN: 321713992 rue Flamande 02800 TRAVECYEARL VANDAELE
SIREN: 399205186 4 place de la Bascule 59218 VENDEGIES-AU-BOISEARL VAROIS ET COUTERNON
SIREN: 303559702 7 rue du Chintre 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTEARL VERCOR
SIREN: 401747803 18 rue du Colonel de Villiers JUZANCOURT CZ MR DESSAIN S 08190 ASFELDEARL VERDIER
SIREN: 509591475 11 Ld la Grange du Bois 28190 PONTGOUINEARL VERDOT VAUGIMOIS
SIREN: 382106177 17 Grande rue HAMEAU DE VAUGIMOIS 21450 VILLAINES-EN-DUESMOISEARL VERMERSCH JEAN YVES
SIREN: 384798559 1957 rue de la Chapelle Delattre 59470 HERZEELEEARL VERNALDE-FLAHAUT
SIREN: 809422686 969 rue de la Grasse Payelle 62370 ZUTKERQUEEARL VERON
SIREN: 407912773 2877 chemin du Pouy de Touges 31370 BERATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.