Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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GAEC DECHERF
SIREN: 391098142 26 route d'Esquelbecq 59380 SOCXGAEC DECONINCK PIETERSOONE
SIREN: 411505936 1455 route de Bambecque 59380 WEST-CAPPELGAEC DES 2 VALLEES
SIREN: 833617343 2 chemin des Grandes Vignes 70140 MALANSGAEC DES 3 EPIS
SIREN: 824790034 le Carrefour 72140 ROUESSE VASSEGAEC DES 4 ROUES
SIREN: 809892557 14 rue des Souches 27320 LA MADELEINE DE NONANCOURTGAEC DES BELLES FILLES
SIREN: 845215292 le Faux 72210 CHEMIRE-LE-GAUDINGAEC DES BLES DORES
SIREN: 379095300 11 Stas 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESGAEC DES BOIS DE GRANDMONT
SIREN: 489061283 la Gaulardiere LA GAULARDIERE 28160 MOULHARDGAEC DES BRIMBELLES
SIREN: 351090972 42 rue du Vernon 25560 FRASNEGAEC DES CAMELIAS
SIREN: 450601745 Crenihuel 56920 NOYAL-PONTIVYGAEC DES CARRIERES
SIREN: 382921518 11 route D’aumetz M ANDRIOLLO 57390 AUDUN-LE-TICHEGAEC DES CHAMPS NOEL
SIREN: 329220446 4 imp Carre AU DOMICILE DE M. ET MME S 25520 VAL D'USIERSGAEC DES CHARBONNIERS
SIREN: 520074006 1 route de Saint Geat LEZAT 63310 BAS-ET-LEZATGAEC DES CHENES
SIREN: 419031216 7 rue du Four 52700 DARMANNESGAEC DES COURIOLS
SIREN: 779428895 581 A Che des Couriols 26120 MONTMEYRANGAEC DES ETANGS
SIREN: 410898050 32 rue de la Charmotiere 89113 CHARBUYGAEC DES FRANCHES MONTAGNES
SIREN: 397988536 2 rue du Bas 25470 FESSEVILLERSGAEC DES GONDOLES
SIREN: 393490206 chemin des Vignes 25870 VENISEGAEC DES HOUILLERES
SIREN: 323210690 2 rue de la Mairie 86700 VALENCE-EN-POITOUGAEC DES IRIS
SIREN: 379688427 22 rue Neuve 59189 STEENBECQUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.