Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE LA PERTIERE
SIREN: 418846200 Ld la Pertiere 36500 PALLUAU-SUR-INDREGAEC DE LA PETITE BROSSE
SIREN: 485267041 la Fleuriere 45220 GY-LES-NONAINSGAEC DE LA SELLE
SIREN: 482243607 Ld la Selle 35610 SOUGEALGAEC DE LA SOUCHE
SIREN: 477925499 la Souche 22640 PLENEE-JUGONGAEC DE LA SOURCE
SIREN: 418119624 Ld le Petit Carteron 36160 VIJONGAEC DE LA TARDIVIERE
SIREN: 389749706 la Tardiviere 37260 MONTSGAEC DE LA VALLIERE
SIREN: 441935616 2 rue Joseph Loyseau du Boulay CHEZ M. ET MME CHRISTIAN B 55120 CLERMONT-EN-ARGONNEGAEC DE LA VLAEMYNCK STRAETE
SIREN: 390020451 111 rue Vlaemynck Straete 59270 BERTHENGAEC DE LABADUC
SIREN: 398293886 222 chemin de Labarrere 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEYGAEC DE LAFFAURE
SIREN: 407697127 1851 route de Nerac LAFFAURE 47600 LASSERREGAEC DE MARBRE
SIREN: 477931125 Ld Marbre 35460 LES PORTES DU COGLAISGAEC DE MESBEE
SIREN: 380790337 Ld Mesbee 35490 SENS-DE-BRETAGNEGAEC DE PAILLET
SIREN: 382618148 Paillet PARCELLE 220 32400 LABARTHETEGAEC DE PALLUEL
SIREN: 383009529 Palluel 35610 ROZ-SUR-COUESNONGAEC DE PENN HENT KRAPINE
SIREN: 444517031 Kermargeo 22540 PEDERNECGAEC DE PERRAMOND
SIREN: 341893725 Domaine de Manaut 31820 PIBRACGAEC DE PUTAY-PONT
SIREN: 340579549 2 rue du Putay-pont CZ MR FLEURY JEAN MICHEL 55600 LOUPPY-SUR-LOISONGAEC DE RUNGOAT
SIREN: 326981289 Kernaoher Huella 29440 PLOUZEVEDEGAEC DE SAINT PIERRE D'AX
SIREN: 494210438 Saint Pierre d'Ax 82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSEGAEC DE SALVY
SIREN: 388261117 31420 SAINT-ANDREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.