Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3473 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES FEUILLAGES
SIREN: 411840705 9 la Popiniere 86400 BLANZAY
SCEA DES FILASSES
SIREN: 340401561 19 B rue de la Noree 27420 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DES GARENNES
SIREN: 326931664 5 rue du Vert Buisson 27150 FRENELLES-EN-VEXIN
SCEA DES GENETS
SIREN: 329923825 Ld Kerbannalou 29300 MELLAC
SCEA DES GLANDS
SIREN: 323415604 1 rue de la Perruche CHENE CHENU 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
SCEA DES GUERETS
SIREN: 487672479 4 rue des Guerets 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
SCEA DES HAIES GUITTON (BELLOIS)
SIREN: 393453642 les Haies Guiton 28240 VAUPILLON
SCEA DES HAUTS DE FENSCH
SIREN: 482750627 14 chemin des Fardiers 57700 NEUFCHEF
SCEA DES JONCHERES
SIREN: 398091157 la Bardinerie 18310 NOHANT-EN-GRACAY
SCEA DES LHUOTS
SIREN: 423215854 38 rue de l'Ecce Homo 89140 SERGINES
SCEA DES LONGS SILLONS
SIREN: 410962732 la Bunnetiere 14500 VIRE-NORMANDIE
SCEA DES LONGUES RAIES
SIREN: 382251866 Che Vicinal 22 14470 REVIERS
SCEA DES MARLIERES
SIREN: 420454746 1 Cour des Fermes CHEZ MR EMMANUEL TREDEZ 02340 CLERMONT-LES-FERMES
SCEA DES MARTINATS
SIREN: 750578841 les Martinats 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
SCEA DES MARTINETS
SIREN: 381866581 3 rue du Plateau 02810 HAUTEVESNES
SCEA DES MERCHINES
SIREN: 382706604 Ferme des Merchines CHEZ MONSIEUR LANG CHRISTOPHE 55250 LISLE-EN-BARROIS
SCEA DES MUIDS
SIREN: 411657869 les Muids LES MUIDS 28800 NEUVY-EN-DUNOIS
SCEA DES NOURAUDS
SIREN: 392218830 8 impasse des Nourauds 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
SCEA DES PARFONDINS
SIREN: 425060886 1081 rue des Parfondins 27450 SAINT-ETIENNE-L'ALLIER
SCEA DES PETITES CHAUMES
SIREN: 503321176 Ld les Petites Chaumes 18500 MARMAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.