Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA FOREAU
SIREN: 380178368 12 rue de la Glaciere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESCEA FRANCE
SIREN: 349638403 1 rue du Champvert MERAVILLE 45480 JOUY-EN-PITHIVERAISSCEA FRECHIC
SIREN: 338857220 175 chemin de Garrigue 47400 TONNEINSSCEA FRESNE
SIREN: 424657476 Ld Fresnes FRESNE 28200 VILLEMAURYSCEA GABARD
SIREN: 412613242 le Poux 79700 SAINT AMAND SUR SEVRESCEA GANDON ET FILS
SIREN: 327708954 Ferme de Lorraine 51130 BLANCS-COTEAUXSCEA GERIGEON
SIREN: 420557456 15 rue de Nogent CHENNETRON 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTINSCEA GERMIGNY
SIREN: 420629289 chateau de Germigny 18000 BOURGESSCEA GHPV
SIREN: 918172685 4 B route D’amfreville 27370 LA PYLESCEA GIGOU
SIREN: 414578898 la Termeliere 37330 COURCELLES DE TOURAINESCEA GINDRE
SIREN: 488335886 14 Rte de la Chapelle 18800 BAUGYSCEA GOEPFERT LUCIEN
SIREN: 404440257 44 rue de Helfrantzkirch 68130 JETTINGENSCEA GONIN DE LA METAIRIE
SIREN: 392179099 Ld la Metairie 36100 SAINT-VALENTINSCEA GOUPIL
SIREN: 400922928 39 B rue du 8 Mars 1846 14270 CONDE-SUR-IFSSCEA GUENIER OLIVIER
SIREN: 529808412 147 Che du Maraval 27670 BOSROUMOISSCEA GUILHEM
SIREN: 387887565 Maison Mouncout 40140 MAGESCQSCEA GUILLAUME QUILLET
SIREN: 422081604 68 Rte des Andelys ST JEAN DE FRENELLES 27150 FRENELLES-EN-VEXINSCEA GUYOMARD
SIREN: 878207232 1 les Remises du Pont 27420 VEXIN-SUR-EPTESCEA HAGHEBAERT
SIREN: 434992731 99 rue Principale ESCURES SUR FAVIERES 14170 VENDEUVRESCEA HARAS DE THOUARS
SIREN: 433669470 Ld Thouars THOUARS 47340 CASTELLAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.