Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
JEAN LEON
SIREN: 537620890 35 rue du Neuf Bourg 51490 BETHENIVILLE
JEAN-CHARLES JOST
SIREN: 440682599 3 rue Basse 67170 BILWISHEIM
JEAN-CHRISTOPHE BREUIL
SIREN: 428638209 Ld Cisterne 19550 SOURSAC
JEAN-LUC FAIVRE-RAMPANT
SIREN: 442473898 70140 MONTAGNEY
JEAN-LUC GIRAULT
SIREN: 341084234 la Bissonniere 37320 SAINT-BRANCHS
JEAN-MARC AUBERT
SIREN: 845011873 77 rue Ferrer 59135 WALLERS
JEAN-MARC PEGUES
SIREN: 323289736 le Chassin 18360 SAINT-VITTE
JEAN-PAUL TOMASIN
SIREN: 399712827 Peyrusse 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
JEAN-PIERRE LAGORCE
SIREN: 389428699 52370 RENNEPONT
JEAN-YVES SAMSON
SIREN: 410715106 Sente de Bieville SENTE DE BIEVILLE 14610 ANISY
JEROME CHAYRIGUES
SIREN: 791321094 le Couderguet Buzeins [ND] 12150 SEVERAC D'AVEYRON
JEROME LE CORVAISIER
SIREN: 814545455 24 Ld Ville Neuve 35520 MELESSE
JEROME PESCHARD
SIREN: 789431061 8 Hameau de Sevestreville 28150 EOLE-EN-BEAUCE
JHL
SIREN: 819973207 5 route du Bearn 64420 SAUBOLE
JOEL BELLANGER
SIREN: 414449793 l'Argos 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIE
JONAS LAPOSTOLLE
SIREN: 520061375 18 Grande rue 21170 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
JOSIANE RENEAUD
SIREN: 412601577 la Sauvete 17260 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
JULIE PUECH
SIREN: 813234622 Maury 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
JULIEN MARGUENOT
SIREN: 493817290 4 rue du 15 Juin 1940 10110 BUXIERES-SUR-ARCE
JULIEN PICHOT
SIREN: 488623729 Bretonvilliers 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.