Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRE LE MOINE
SIREN: 851938704 4 rue du chateau 54680 ERROUVILLESOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE PRIEUR D'ORVILLE
SIREN: 881380182 chemin D’orville FERME DU SECRETAIN 95380 LOUVRESSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE QUENTIN
SIREN: 505370411 20 rue de Fremicourt 62124 LEBUCQUIERESOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE QUENTIN
SIREN: 505370411 20 rue de Fremicourt 62124 LEBUCQUIERESOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUGE
SIREN: 800436586 8 Che Duple LD HANGAR 31190 MIREMONTSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SAINTE-ANNE
SIREN: 322213760 2 rue de L’eglise 57220 HELSTROFFSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE STRAUMANN
SIREN: 517862835 rue de St Paul ZA LES AULNOIES 60155 RAINVILLERSSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDROMME
SIREN: 405341280 16 rue de Warluzel 62810 SOMBRINSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VERMERSCH
SIREN: 484107396 32 rue Gambetta 62128 FONTAINE-LES-CROISILLESSOCIETE CIVILE DE FLORIMOND
SIREN: 342150042 50 avenue de Labarde -rd 209 33290 BLANQUEFORTSOCIETE CIVILE DIEUDE
SIREN: 327268108 Trantouil 31190 AUTERIVESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGIS DE LA BREE
SIREN: 440112613 la Bree 16130 SEGONZACSOCIETE D'ACONIN
SIREN: 411796592 Ferme d'Aconin NOYANT-ET-ACONIN 02200 BERNOY-LE-CHATEAUSOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN
SIREN: 302870688 FERME DU RAFIDIN 51130 POCANCYSOCIETE DE PARTY EST
SIREN: 394268460 Ferme de Party 02130 COULONGES-COHANSOCIETE DU BOIS SIMON
SIREN: 412018244 36 rue Paulin Pecqueux 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSOCIETE DU CLOS DU CHATEAU
SIREN: 322083213 2 rue du Hoquereau 02200 CUISY-EN-ALMONTSOCIETE DU FRENE
SIREN: 408401081 6 rue de Lavesne 02640 TUGNY-ET-PONTSOCIETE FERME LANDUYT
SIREN: 895264323 17 grand'rue 02270 MESBRECOURT-RICHECOURTSOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
SIREN: 456501113 Ld la Wattines LIEU DIT 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.