Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4009 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DU NOUVEAU MONDE
SIREN: 852479120 1 route de Rouge Perriers 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
SCEA DU NOYER
SIREN: 328703582 3 route d'Enanville 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
SCEA DU NOYER BEAUMONT
SIREN: 326135555 rue des Lioches 71290 BRIENNE
SCEA DU PATIS
SIREN: 344482146 27 Grande rue 27 ET 29 77450 JABLINES
SCEA DU PERICHOIS
SIREN: 878710300 Pars 77370 NANGIS
SCEA DU PETIT DOUVAT
SIREN: 893941260 route de Louvois LE PETIT DOUVAT 51520 RECY
SCEA DU PETIT KERGROIX
SIREN: 394177687 le Petit Kergroix 56500 EVELLYS
SCEA DU PETIT PARIS
SIREN: 951436609 le Petit Paris 36110 LEVROUX
SCEA DU PETIT SAUGY
SIREN: 339700197 le Petit Saugy 18290 SAUGY
SCEA DU PEYROC
SIREN: 421569187 40120 LENCOUACQ
SCEA DU PEYROC
SIREN: 421569187 40120 LENCOUACQ
SCEA DU PINIE
SIREN: 377623640 le Pinie 47350 PUYMICLAN
SCEA DU PLANATRE
SIREN: 850424615 645 chemin du Pre Mayeux 01700 BEYNOST
SCEA DU PONT A LOUPS
SIREN: 500996749 140 rue de L’epinette 59660 MERVILLE
SCEA DU PONT D'OLIVET
SIREN: 812529865 le Pont d'Olivet 61210 BAZOCHES-AU-HOULME
SCEA DU PUITS BAS
SIREN: 348614793 02340 SOIZE
SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN
SIREN: 837515618 les Puteaux LES PUTEAUX 27110 LE NEUBOURG
SCEA DU RICQUET
SIREN: 509373841 2 rue de la Mairie 62810 SOMBRIN
SCEA DU RIED
SIREN: 404860371 Lieudit Saeffelmatt 67230 OBENHEIM
SCEA DU RUISSEAU
SIREN: 445278633 Lieu Dit Entenpfad 67550 VENDENHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.