Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3457 entreprises correspondent à votre requête
GAEC LES FILS D ARSENE CUINET
SIREN: 323388611 rue des Champs Lambert 25620 TARCENAY-FOUCHERANSGAEC LES FRETILS
SIREN: 511896755 6 route de Rugles LES FRETILS 27250 LES BOTTEREAUXGAEC LES GIBIERS DE GATINE
SIREN: 381386101 Ld les Taillees 79310 MAZIERES-EN-GATINEGAEC LES GITES DE BELLE FONTAINE
SIREN: 515070167 35 Village Belle Fontaine 50680 LA LUZERNEGAEC LES GROIX
SIREN: 817445802 les Villeneuves 85320 SAINTE-PEXINEGAEC LES HERAULTS
SIREN: 812357564 50 rue de Gatines 36600 VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRYGAEC LES HERBES FOLLES
SIREN: 824817308 1 chemin des Fougeres LES PETITS NINTRES 86540 THUREGAEC LES MAGNOLIAS
SIREN: 435358866 143 chemin du Colombier LIEUDIT LE COLOMBIER 24440 RAMPIEUXGAEC LES MOULINS
SIREN: 327358701 Che du Bois de Ribeaucourt 59360 MAZINGHIENGAEC LES SAVEURS DE LATTES
SIREN: 419315924 205 chemin du Mas de Merle LA CEREIREDE 34970 LATTESGAEC LES TILLEULS
SIREN: 351648290 5 place des Tilleuls 80680 SAINS-EN-AMIENOISGAEC LESAGE
SIREN: 481675056 Ld les Picardieres 28330 AUTHON-DU-PERCHEGAEC LOISEAU
SIREN: 404413171 1 Ham du Chable 27270 MESNIL-EN-OUCHEGAEC LOPIN AU LEVAIN
SIREN: 899016307 101 route de la Chaume 88340 LE VAL-D'AJOLGAEC LOUISIANE
SIREN: 321814436 6 Grande rue 08310 ANNELLESGAEC MARION
SIREN: 380610519 43 Grande rue CHEZ M. MARION CHRISTOPHE 70500 MONTUREUX-LES-BAULAYGAEC MASSON
SIREN: 331771915 1 Rte route de Cuncy THURIGNY 58210 SAINT-GERMAIN-DES-BOISGAEC MATRINGHEM
SIREN: 384076873 Lieu Dit Sigee 86500 JOUHETGAEC MENETTRIER
SIREN: 342717675 10 chemin de Montmahoux 25330 DESERVILLERSGAEC MONEL-DEROY
SIREN: 381973858 10 rue de Vis 62128 CHERISYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.