Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
GFR DE LA SOUPLETIERE
SIREN: 411551997 la Soupletiere 45500 SAINT-GONDONGIE LA FERME DE CHASSAGNE
SIREN: 402185516 Ld Chassagne 16240 VILLEFAGNANGIE DE L'OMBRIERE
SIREN: 424366177 Che de l'Ombriere 33127 SAINT JEAN D'ILLACGINESTET-CRUZEL
SIREN: 402717185 Crebassieres 81600 CADALENGORIOUX
SIREN: 401720958 la Folie LA FOLIE 17700 VOUHEGOUNAND
SIREN: 318476165 26 rue de Salans 25410 ROSET-FLUANSGRAINE D'AVENIR
SIREN: 794028480 Morignan 37240 MANTHELANGRAINS DE FARINES
SIREN: 893788182 867 chemin du Matelot 38460 CHOZEAUGRAND PUYNOUVEAU
SIREN: 802198317 19 chemin du Puynouveau 17610 CHANIERSGRARDEL-COFFIN
SIREN: 318648847 7 rue du Quesnoy 80700 PARVILLERS-LE-QUESNOYGREEN'IS
SIREN: 852394121 30 rue de Chauny 80400 BROUCHYGREGORY BEAU
SIREN: 821653904 1 impasse du Poirier LE BOURG DES DAMES 16200 COURBILLACGRES SILEX
SIREN: 818389363 3 chemin des Vergers 10290 AVON-LA-PEZEGROSJEAN DOMINIQUE
SIREN: 393048251 1 rue Barbara 51450 BETHENYGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BERMONDIERE
SIREN: 394908875 la Bermondiere 72140 MONT-SAINT-JEANGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LE JARDIN DU DESERT
SIREN: 835371972 571 route de Leyment RIGNIEU LE DESERT 01150 CHAZEY-SUR-AINGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MARTIN
SIREN: 429967805 Lieu Dit Bricadet 03500 LORIGESGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
SIREN: 822585170 la Corbiniere 53210 SOULGE-SUR-OUETTEGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAUSSION
SIREN: 824421580 Maltouche 53290 BIERNE-LES-VILLAGESGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE
SIREN: 507715845 la Louveliere 53240 PLACEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.