Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4238 entreprises correspondent à votre requête
GAEC DE LA BRASSERIE
SIREN: 404145906 2 Chaussee Brunehaut 59570 TAISNIERES-SUR-HON
GAEC DE LA CAFRATTE
SIREN: 402509772 30 rue de la Cafratte 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
GAEC DE LA CHAPELLE
SIREN: 481972453 47 rue du General de Gaulle 80140 OISEMONT
GAEC DE LA CLAYETTE
SIREN: 393357611 1 chemin de la Petite Chaussee 76780 HODENG-HODENGER
GAEC DE LA COUNON
SIREN: 380945329 Ld la Counon 32130 MONBLANC
GAEC DE LA CREU
SIREN: 378185912 52800 LANQUES-SUR-ROGNON
GAEC DE LA CROIX
SIREN: 349688960 58 rue du Haut 52340 ESNOUVEAUX
GAEC DE LA CROIX DE CLERMONT
SIREN: 452995244 la Croix de Clermont 72170 SEGRIE
GAEC DE LA DHEUNE
SIREN: 778623140 16 T allée des Platanes 71510 SAINT-GILLES
GAEC DE LA DROITIERE
SIREN: 323888412 455 impasse de la Fontaine 61310 GOUFFERN EN AUGE
GAEC DE LA FEGRINIERE
SIREN: 503081150 Fegriniere 61210 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
GAEC DE LA FERLUCHE
SIREN: 491036034 Ld la Ferluche 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
GAEC DE LA FERME
SIREN: 430397265 la Ferme LA FERME 86700 VALENCE-EN-POITOU
GAEC DE LA FOND FEUILLEE
SIREN: 441817095 625 chemin des Brosses 42460 LA GRESLE
GAEC DE LA FOUGERE
SIREN: 443213715 route du Col de L’oeillon 42410 PELUSSIN
GAEC DE LA GARENNE
SIREN: 381523315 41 rue du chateau d'Eau 80630 BEAUVAL
GAEC DE LA GLOCQUERIE
SIREN: 503427312 490 chemin de la Gloquerie LA GLOCQUERIE 27500 SAINT-SYMPHORIEN
GAEC DE LA LOCTIERE
SIREN: 950456293 Ld la Loctiere 41170 LE TEMPLE
GAEC DE LA NOUE DE VESLE
SIREN: 378033229 2 Che de la Porte 51400 BOUY
GAEC DE LA PARGADE
SIREN: 337702583 la Pargade 47350 LABRETONIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.