Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4239 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES VIVIERS
SIREN: 904149853 13 rue Saint Barthelemy 27110 GRAVERON-SEMERVILLE
SCEA DESGRIS
SIREN: 750954216 28 rue de Picheil 86110 CUHON
SCEA DESHOULLIERES
SIREN: 503921215 Ld la Halle 86240 LIGUGE
SCEA DEWEIRDT
SIREN: 331579128 Ld le Caron 89100 SUBLIGNY
SCEA DOMAINE DE BOUSSAC
SIREN: 403035959 304 chemin de Boussac 47130 BAZENS
SCEA DOMAINE DE POUYBLANC
SIREN: 353707029 4001 route du Tuc POUYBLANC 40420 VERT
SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
SIREN: 750971715 Vaufreland 18300 VINON
SCEA DOMAINE DES CHEZEAUX
SIREN: 883414815 les Chezeaux 36110 BOUGES-LE-CHATEAU
SCEA DOMAINE DES SIMONS
SIREN: 508625480 10 Ld les Simons 17150 SOUBRAN
SCEA DOMAINE GUILLOTEAU
SIREN: 878726108 16 rue de la Croix les Basses Champ 16200 LES METAIRIES
SCEA DOMAINE LE CHENOT
SIREN: 849839790 le Franc Moreau 78550 BAZAINVILLE
SCEA DOMAINE MAS NEUF
SIREN: 340382787 Mas Neuf 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
SCEA DOUTART
SIREN: 752084798 21 rue Verte 80600 BEAUQUESNE
SCEA DRIAT
SIREN: 381323633 20 rue des Deux Chateaux 10270 FRESNOY LE CHATEAU
SCEA DROMIGNY DU PLESSIS
SIREN: 440534949 le Plessis Hainault 77370 SAINT-JUST-EN-BRIE
SCEA DU BALAGE
SIREN: 751330556 7 rue de Lanjoin OLHAT 63260 EFFIAT
SCEA DU BARILLON
SIREN: 394577373 le Petit Entrevin 18290 CIVRAY
SCEA DU BARROIS
SIREN: 323623686 Derriere les Huits 55260 COURCELLES EN BARROIS
SCEA DU BAS CIERREY
SIREN: 390293504 15 rue de Castenay 27700 HENNEZIS
SCEA DU BATARDEAU
SIREN: 792883126 3 le Batardeau 89150 COURTOIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.