Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4336 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DES 2 T
SIREN: 327434965 Ferme de Constantine RHEGES-BESSY 10170 RHEGES
SCEA DES 24
SIREN: 792359796 56 rue Henri Ghesquiere 59277 RIEUX-EN-CAMBRESIS
SCEA DES 3 L
SIREN: 792553711 2574 chemin de la Mongiscarde 31340 LAYRAC-SUR-TARN
SCEA DES 4 BONNIERS
SIREN: 839726122 2 rue des 4 Bonniers 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES
SCEA DES AJONCS
SIREN: 821441474 6 chemin des Ajoncs BOURGNEUF 36600 VICQ-SUR-NAHON
SCEA DES ARRENTEMENTS
SIREN: 421979873 13 rue de l'Ecole LA BRANDALLIERE 86200 LA ROCHE-RIGAULT
SCEA DES AVERGERES
SIREN: 318881133 2 B route de Saint-loup 08300 TAGNON
SCEA DES BARBAQUENNES
SIREN: 317453462 7 rue Principale 02420 AUBENCHEUL-AUX-BOIS
SCEA DES BARDIES
SIREN: 313987323 rue des Abbesses 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL
SCEA DES BEAUMETS
SIREN: 792086381 5 Che de Beaumais FERME DE BEAUMAIS 27160 MESNILS-SUR-ITON
SCEA DES BERGERIES
SIREN: 434416145 128 rue des Bergeries 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
SCEA DES BLES D'OR
SIREN: 509670022 le Pinier 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
SCEA DES BORNAIS TESSEAU
SIREN: 344901244 Tesseau 36500 SAINT-LACTENCIN
SCEA DES BROUSSARDES
SIREN: 341439578 1 rue des Broussardes PLANCHARD 16240 EMPURE
SCEA DES BRUYERES
SIREN: 488350703 Ld les Bruyeres 24320 LA CHAPELLE-GRESIGNAC
SCEA DES CEDRES
SIREN: 882940661 l'Echardonnerie 36100 NEUVY-PAILLOUX
SCEA DES CESARS
SIREN: 791503394 16 Chaussee de Cesar 36100 BRIVES
SCEA DES CHAMPS
SIREN: 343913349 14 rue d'Ecry CHEZ MR HERVE DECHAMPS 08190 AVAUX
SCEA DES CHAMPS BLANCS
SIREN: 503277915 4 Lieu-dit la Feolle Maunie 86700 ROMAGNE
SCEA DES CHARMILLES
SIREN: 527949291 chemin Acheux 80560 LOUVENCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.