Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4237 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE LUTHERNAY
SIREN: 330906363 Ferme de Luthernay 51140 BOUVANCOURT
SCEA DE MAMOURETTE
SIREN: 518999768 2021 route de Laglorieuse 40190 PUJO-LE-PLAN
SCEA DE MANCY
SIREN: 332651504 route D’autry LD MANCY 45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
SCEA DE MARCAY
SIREN: 503159741 Dom de Marcay 18120 QUINCY
SCEA DE MILHAT
SIREN: 495350365 Ld Milhat 31390 LAFITTE-VIGORDANE
SCEA DE MIZERAY
SIREN: 401398144 Mizeray 28120 EPEAUTROLLES
SCEA DE MOINE PRE
SIREN: 337917991 8 rue du Vieux Moulin 55300 BISLEE
SCEA DE MOLINCOURT
SIREN: 384915559 Molincourt 27630 VEXIN-SUR-EPTE
SCEA DE MONCEVILLE
SIREN: 326854452 Ferme de Montcelard FERME DE MONCELARD 45300 ESTOUY
SCEA DE MONTECOUVE
SIREN: 324652452 1 les Tournelles 02880 JUVIGNY
SCEA DE MONTPLAISIR
SIREN: 438569188 Ferme de Montplaisir 60350 ATTICHY
SCEA DE MORFONTAINE
SIREN: 332376474 10 rue Saint Martin 52320 MARBEVILLE
SCEA DE MORIN
SIREN: 818513327 Morin 22400 SAINT-ALBAN
SCEA DE MORIN
SIREN: 818513327 Morin 22400 SAINT-ALBAN
SCEA DE MORTIERS
SIREN: 849105887 1 Lieu Dit Mortiers 28200 MARBOUE
SCEA DE NEUFMESNIL
SIREN: 422281113 Ham Neufmesnil 76550 OFFRANVILLE
SCEA DE NEUFMESNIL
SIREN: 422281113 Ham Neufmesnil 76550 OFFRANVILLE
SCEA DE NEUILLY
SIREN: 753730852 8 Hameau du Belle 60530 NEUILLY-EN-THELLE
SCEA DE PALESTRO
SIREN: 799506928 15 rue de Bel Air 36360 LUCAY-LE-MALE
SCEA DE PARAY
SIREN: 880784798 Ld Paray 36150 LINIEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.