Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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WASSON FRERE
SIREN: 384604054 32 rue de Bus 62124 BERTINCOURTWEXSTEEN DIDIER
SIREN: 417575727 620 route de Bergues 59670 WINNEZEELEWIART
SIREN: 978070464 19 rue de Lecluse 62860 ECOURT-SAINT-QUENTINWICKERSHEIM
SIREN: 316054907 9 rue de Merxheim 68190 RAEDERSHEIMWILLAERT
SIREN: 453963209 38 rue de Clercy 91590 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNEWOLSZCZAK
SIREN: 351172507 Ld Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIEWOZNIEZKO
SIREN: 418076915 10 chemin des Touches Basses 17460 COLOMBIERSXAVIER RICARD
SIREN: 817999519 Antoinette 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMXP PRODUCTIONS
SIREN: 818998841 21 rue Neuve 80200 SOYECOURTYANN LECRIVAIN
SIREN: 810633214 le Puy Nivet 37160 LA CELLE-SAINT-AVANTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.