Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
SCEA BERTHAUVAL
SIREN: 412144909 4 chemin de l'Eglise COULVAGNY 51300 SAINT-AMAND-SUR-FION
SCEA BERTHEAU FRANCOIS
SIREN: 494515778 2 rue de l'Auberge 28310 TRANCRAINVILLE
SCEA BIJOT PERE ET FILS
SIREN: 381979822 51230 MARIGNY
SCEA BILGER
SIREN: 483989471 1 Clos des Chenais 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
SCEA BIO GACHE
SIREN: 411117583 508 route de Poulidore 33580 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
SCEA BIO PARC
SIREN: 340757517 13 chemin de la Guide 45310 PATAY
SCEA BOCHE
SIREN: 820013829 Lieu Dit le Mee 36500 SAINT-LACTENCIN
SCEA BOGENEZ
SIREN: 391853983 Ferme de Prayel 57685 AUGNY
SCEA BOISLEUX
SIREN: 503442675 5 rue du Puits 62121 BEHAGNIES
SCEA BORGOO PERE ET FILS
SIREN: 328801667 impasse du Marais 60590 ERAGNY-SUR-EPTE
SCEA BOUROTTE HEMARD
SIREN: 351194832 30 Grande rue VIAPRES LE GRAND 10380 PLANCY L'ABBAYE
SCEA BRANDILY LEGAVRE
SIREN: 343428710 Pierrue 35830 BETTON
SCEA CALDERER
SIREN: 401793021 3157 chemin de la Grande Carraire DOMAINE JASSE DE SAINT TROPEZ 13300 SALON-DE-PROVENCE
SCEA CALVADOS ODILE TOUTAIN
SIREN: 350545760 Ferme de la Couterie 27210 BEUZEVILLE
SCEA CAMBRAI
SIREN: 510773740 16 rue de Forenville 59400 SERANVILLERS-FORENVILLE
SCEA CAMLEA
SIREN: 902098615 9 chemin de la Lampe 10190 FONTVANNES
SCEA CARDOT
SIREN: 390890598 2 Ld la Guinguette FERME DE LA GUINGUETTE 02610 MOY DE L'AISNE
SCEA CASTAGN LAND
SIREN: 410284426 588 route du chateau d'Eau CHEZ MR LARRERE 40250 CAUPENNE
SCEA CENTRE HAUT RHIN
SIREN: 319712592 LIEUDIT LANGER ZUG 68127 OBERHERGHEIM
SCEA CERES
SIREN: 819201658 1 Rte de Bercheres LA HAYE 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.