Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
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ROUSSEAU
SIREN: 442500716 1 Lieu Dit la Morciere 86510 BRUXROUSSETERRE
SIREN: 791553720 12 Voirie Neuve 80260 ALLONVILLEROUVILLAIN L-F
SIREN: 351102470 283 rue de Daours 80650 VIGNACOURTRYCKEBOER-SOREL
SIREN: 407907799 35 rue du General Leclerc 80120 VRONS.C.E.A. DE LA MAGDELEINE
SIREN: 812689636 Ferme de la Magdeleine FERME DE LA MAGDELEINE 55100 CHARNY-SUR-MEUSES.C.E.A. DES CHAUMES
SIREN: 532004199 5 rue Belle Skinner 55300 APREMONT-LA-FORETS.C.E.A. LABRIET
SIREN: 841815525 24 rue de Mars-la-tour 54800 BRUVILLESAFER DE L ILE DE FRANCE
SIREN: 642054522 19 rue d'Anjou 75008 PARISSAGA VEGETAL
SIREN: 401914452 Jarry PARC D'ACTIVITE DE JARRY 33610 CESTASSAHARA
SIREN: 498099332 MAISON ARMAGNAC 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESAINT ANTOINE
SIREN: 501651566 3 rue de Guise 02120 PUISIEUX-ET-CLANLIEUSAINT GOND
SIREN: 434843934 3 rue du chateau 51230 BROUSSY-LE-PETITSAINT JEANVAT
SIREN: 838919421 1 rue D’avat 51240 COUPEVILLESALADEXPRESS
SIREN: ETR_000067725 00000 Saint-RémiSANANTO PLATAS
SIREN: 419115464 Quartier Cecile 40410 PISSOSSARL ANIMAPARC
SIREN: 480929447 3000 Che du Pouchot 31330 LE BURGAUDSARL BELOUET
SIREN: 823565213 1 rue de Montauban 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSARL BRICHEUX
SIREN: 317471456 217 rue de la Petite Heuze 76950 LES GRANDES-VENTESSARL CANLER
SIREN: 398235598 Ferme de l'Abbaye 62500 CLAIRMARAISSARL DAVID GILLET
SIREN: 411168263 1435 rue des Luats 45700 PANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.