Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
4022 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE LA GALESIERE
SIREN: 487672487 la Galesiere 28480 VICHERES
SCEA DE LA GARENNE
SIREN: 522008952 2 rue de la Garenne 89113 CHARBUY
SCEA DE LA GARENNE
SIREN: 802574426 chemin de Bignipont CHEMIN DE BIGNIPONT 51800 CHAUDEFONTAINE
SCEA DE LA GAROSSE
SIREN: 418320248 2118 Che de la Garosse Lieudit Argentou 82600 AUCAMVILLE
SCEA DE LA GAUBOUDIERE
SIREN: 353358054 134 B rue de la Gauboudiere 76750 MORGNY-LA-POMMERAYE
SCEA DE LA GIRAUDIERE
SIREN: 414606111 la Giraudiere 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
SCEA DE LA GODINE
SIREN: 389812587 Ferme de la Godine 51120 LES ESSARTS-LES-SEZANNE
SCEA DE LA GRANGE
SIREN: 528299894 22 route de Baugy 18800 VILLEQUIERS
SCEA DE LA HAUTE BORNE
SIREN: 318381456 19 rue de Lorraine 54620 HAN-DEVANT-PIERREPONT
SCEA DE LA HOURIE
SIREN: 327324000 1 B rue de l'Ecole 10500 MATHAUX
SCEA DE LA LISSE
SIREN: 323016535 22 Grande rue 51300 LISSE-EN-CHAMPAGNE
SCEA DE LA MARTINIERE
SIREN: 432031763 la Martiniere 86100 CHATELLERAULT
SCEA DE LA MOTTE
SIREN: 452366107 Ld la Motte 28140 BAZOCHES-EN-DUNOIS
SCEA DE LA MOTTE
SIREN: 434121299 la Motte FERME DE LA MOTTE 27130 PISEUX
SCEA DE LA NOCE
SIREN: 991140898 1 rue d'Arpentigny 27240 MARBOIS
SCEA DE LA NOUGERAIE
SIREN: 819887324 Ld la Nougeraie 86470 BOIVRE-LA-VALLEE
SCEA DE LA PAILLONNERIE
SIREN: 339469595 Ferme de la Paillonnerie 18120 LAZENAY
SCEA DE LA PETITE BOURIE
SIREN: 393364567 Ld la Petite Bourie 36240 GEHEE
SCEA DE LA PETITE MAISON
SIREN: 314886011 19 rue Haute 51800 BERZIEUX
SCEA DE LA PETITE SUISSE
SIREN: 394406466 124 rue de l'Eglise MR ET MME GEORGE 54380 MARTINCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.