Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'EXPLOITATION DU RAFIDIN
SIREN: 302870688 FERME DU RAFIDIN 51130 POCANCYSOCIETE DE PARTY EST
SIREN: 394268460 Ferme de Party 02130 COULONGES-COHANSOCIETE DU BOIS SIMON
SIREN: 412018244 36 rue Paulin Pecqueux 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSOCIETE DU CLOS DU CHATEAU
SIREN: 322083213 2 rue du Hoquereau 02200 CUISY-EN-ALMONTSOCIETE DU FRENE
SIREN: 408401081 6 rue de Lavesne 02640 TUGNY-ET-PONTSOCIETE FERME LANDUYT
SIREN: 895264323 17 grand'rue 02270 MESBRECOURT-RICHECOURTSOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
SIREN: 456501113 Ld la Wattines LIEU DIT 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESOCIETE SAMAIN
SIREN: 348703844 route Nationale 29 FERME DES JALLOIS 02120 VILLERS-LES-GUISESOL DE MADAME
SIREN: 448068320 le Sol de Madame 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSOLSI
SIREN: 408993764 5 Hameau de Vigneville 55100 BETHELAINVILLESOMAVOL
SIREN: 881895577 la Ronde LA GUYONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEESTEPHANE BAUD
SIREN: 451560999 3 route de Brie 17160 LOUZIGNACSTEPHANE PINEL
SIREN: 538338021 Ld les Bagnettes 03450 EBREUILSTEPHANE PRIOU
SIREN: 531453827 3 rue du Port au Vin 41500 AVARAYSTOCKAGE CEREALES SERVICES
SIREN: 849349626 Ld Kercabon Vihan 29380 BANNALECSTV
SIREN: 325676526 6 route de Wassy 52220 SOMMEVOIRESYLVAIN ROBERT
SIREN: 513797027 12 Ld Ohe 28150 EOLE-EN-BEAUCESYLVAO
SIREN: 842865032 570 chemin de Berianne 26450 ROYNACSYLVESTRE
SIREN: 848946091 Montlahuc 26470 BELLEGARDE-EN-DIOISTAVERNIER
SIREN: 534671532 16 rue de la 123em Brigade d'Infanterie 62450 LE TRANSLOYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.