Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3301 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE L'EPINETTE
SIREN: 848151080 21 route de Louviers 27930 LE BOULAY-MORINSCEA DE L'ESPERANCE
SIREN: 420267387 Ferme l'Esperance 86350 USSON-DU-POITOUSCEA DE L'ETANG
SIREN: 407688647 l'Etang LA TRACE 77410 VILLEROYSCEA DE L'ETANG DES MOTTES
SIREN: 529140634 Ld les Guillaumieres 36290 MEZIERES-EN-BRENNESCEA DE L'HERBIERE
SIREN: 451805881 42 Grande rue 27150 LE THILSCEA DE L'HORIZON
SIREN: 328582507 325 chemin de Trigobeoure 31660 BUZET-SUR-TARNSCEA DE L'OREE DES CHAMPS
SIREN: 830289583 7 rue Emile Lecourtier CHEZ MR VIVIEN FRANCOIS 55100 BRAS-SUR-MEUSESCEA DE L'OUCHEROTTE
SIREN: 408278927 12 rue Philippe de Rouvres 21110 ROUVRES-EN-PLAINESCEA DE LA BARONNERIE
SIREN: 399280999 la Baronnerie 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESCEA DE LA BERGERIE
SIREN: 388890667 Ld la Bergerie 36110 BOUGES-LE-CHATEAUSCEA DE LA BERGERIE
SIREN: 353013865 la Bergerie 45290 LES CHOUXSCEA DE LA BROSSE
SIREN: 391808854 la Brosse 91720 BUNO-BONNEVAUXSCEA DE LA CABANETTE
SIREN: 340693589 182 chemin des Limites 13690 GRAVESONSCEA DE LA CAUSSADE
SIREN: 393126750 la Caussade 81700 PALLEVILLESCEA DE LA CHABOTIERE
SIREN: 822938528 25 rue des Erables 27130 PISEUXSCEA DE LA CHALONNERIE
SIREN: 978537819 615 la Chalonnerie LA CHALONNERIE 89220 SAINT-PRIVESCEA DE LA CHAPELLE
SIREN: 418955027 13 rue de la Chapelle 62161 DUISANSSCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
SIREN: 832621049 2312 Rte de Val Martin 76690 LE BOCASSESCEA DE LA CHAUSSEE
SIREN: 480071703 15 rue Iles aux Troncs 10380 BOULAGESSCEA DE LA COINDRIE
SIREN: 328725221 la Coindrie 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.