Code NAF rév.2 :
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses »
3173 entreprises correspondent à votre requête
SCEA DE TAILLEFONTAINE
SIREN: 950080614 59 rue d'Arras 62690 CAMBLAIN-L'ABBE
SCEA DE TREMEMONT
SIREN: 922343850 12 B rue de Rebercourt 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES
SCEA DE VAUSSIEUX
SIREN: 798902805 24 chemin de la France 14400 ESQUAY-SUR-SEULLES
SCEA DE VAUVENTRIERS
SIREN: 389883919 Ferme du chateau VAUVENTRIERS 28300 CHAMPHOL
SCEA DE VESVRES
SIREN: 833980832 1 place de la Chaume 58380 LUCENAY-LES-AIX
SCEA DE VILLECOULON
SIREN: 410245716 Villecoulon 45190 CRAVANT
SCEA DE VILLEDEMBLIN
SIREN: 389800921 Villedemblin 41370 LA MADELEINE-VILLEFROUIN
SCEA DECLERCK
SIREN: 829175165 161 impasse du Saint Laurent 59670 WINNEZEELE
SCEA DEGROOTE
SIREN: 485153449 346 Dweerstraete 59270 METEREN
SCEA DELAITRE
SIREN: 341336824 5 Grande rue VIAPRES LE GRAND 10380 PLANCY L'ABBAYE
SCEA DELARSON
SIREN: 383863917 3 rue des Tilleuls 28190 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SCEA DELAVIER
SIREN: 325805810 BONNIERES 62270 BONNIERES
SCEA DELCOURT
SIREN: 801896960 Ferme du Moulin Saint Esprit 80132 LE TITRE
SCEA DELETAIN PERE ET FILS
SIREN: 403609712 8 rue de la Messagerie CHEZ MR DELETAIN DANIEL 51120 SAINT-REMY-SOUS-BROYES
SCEA DEMONS
SIREN: 350907481 Heurtebise MARDELLONGUE 36500 BUZANCAIS
SCEA DEPARPE - SCEA
SIREN: 429652589 13 rue de la Chapelle RECOUVRANCE 08220 BANOGNE-RECOUVRANCE
SCEA DEQUIDT
SIREN: 440154565 458 rue Charles Chopin 62130 RAMECOURT
SCEA DES 2 T
SIREN: 327434965 Ferme de Constantine RHEGES-BESSY 10170 RHEGES
SCEA DES 24
SIREN: 792359796 56 rue Henri Ghesquieres 59277 RIEUX-EN-CAMBRESIS
SCEA DES 4 BONNIERS
SIREN: 839726122 515 rue Edouard Vaillant 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.